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Construction

Performance environnementale des bâtiments : deux arrêtés sur les produits destinés à un usage dans les ouvrages

Publié le 21/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un premier arrêté du 14 décembre a pour objet de préciser les modalités d’application des articles R. 171-14 à R. 171-22 et des articles R. 171-23 à R. 171-31 du code de la construction et de l’habitation.

Relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments, cet arrêté fixe donc :

Un second arrêté du même jour est relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.

Il fixe les éléments suivants :

Ces deux textes entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

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