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Energie

Certificats d’économies d’énergie : révision des fiches d’opérations standardisées

Publié le 20/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 10 décembre modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Cet arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160.

Les fiches d’opérations standardisées révisées entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.

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