Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels - Page 250

Finances 30/01/2018

Les compensations financières des transferts de compétences

Une note du 18 janvier présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 pour les collectivités territoriales concernées par les transferts de compétences prévus principalement par la loi n° 2004-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la ...

Santé publique 26/01/2018

Les modalités de mise en œuvre de l’extension de la vaccination obligatoire

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile.Un décret du 25 janvier précise les ...

Quartiers prioritaires 25/01/2018

Association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville

Le président de la République a fixé dans son discours de Roubaix le 14 novembre 2017 l’élaboration d’un plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants reposant sur la co-construction et l’association des parties prenantes.Une circulaire du 22 décembre en précise les modalités autour de deux ...

Gestion des ressources naturelles 25/01/2018

Remontée des indicateurs d’activité « eau et biodiversité » des services déconcentrés

Une note technique du 15 décembre 2017 revient sur le rapport d’activité des services déconcentrés relatif à la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité qui est réalisé chaque année par l’administration centrale. La note technique présente l’organisation de la remontée des indicateurs d’activité « eau et ...

Politique de la ville 25/01/2018

Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP

Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...

Données personnelles 24/01/2018

Contentieux du stationnement payant : création d’un traitement de données personnelles

Un arrêté du 19 janvier crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant » (SI CCSP). C'est le ministère de l'Intérieur qui en aura la charge. Il aura pour finalités : de permettre à un requérant, ou son avocat, de saisir la ...

Finances 23/01/2018

Publication de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Elle fixe une trajectoire des finances publiques traduisant, selon ses auteurs, "l’ambition du gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en ...

Culture 23/01/2018

Un cadre juridique clair pour la labellisation du spectacle vivant et des arts plastiques

Une circulaire du 15 janvier est relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Elle rappelle notamment que la structuration des labels dans le secteur du spectacle vivant et des arts plastiques repose désormais sur un cadre ...

Fonction publique 22/01/2018

CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.Une circulaire du 15 janvier a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination ...

Santé publique 18/01/2018

Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales

Une ordonnance du 17 janvier refond les dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) et de l'article L. 412-2 du code du tourisme relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénales des structures sociales et médico-sociales et des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement