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Publié le 20/12/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 9 décembre est pris en application des articles 3, 4, 100, 103, 105 et 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Il fixe les exigences relatives aux règles nationales en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire et en matière de signalisation ferroviaire et précise le rôle et les responsabilités des acteurs concernés.
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