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Textes officiels

Egalité 21/07/2015

Elaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers de la politique de la ville

L'instruction est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville.

Environnement 21/07/2015

Environnement : le ministère a fixé son calendrier pour établir son budget 2016

La note est relative à l'organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Social 21/07/2015

Renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Cette instruction a pour objectif de renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille de route 2015-2017. Elle comporte deux annexes relatives à l'appui à la mise en œuvre territoriale et au suivi et à l'évaluation du plan.

Sécurité routière 21/07/2015

Fixation du prix de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express

Le montant de l'opération de dépannage sera de 123.56 euros TTC pour un véhicule ayant un poids inférieur à 3,5 tonnes, tandis qu'en cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonne sera de 152,79 euros TTC.

Sécurité routière 20/07/2015

Expérimentation d’une signalisation routière sur l’autoroute A1

L'arrêté est relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1.

Listes électorales 20/07/2015

Elections régionales 2015 : modalités de prolongation des inscriptions sur les listes électorales

Le décret du 17 juillet 2015 est relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015.

Enfance et famille 17/07/2015

Simplification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD

Ce décret du 15 juillet 2015 est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Commande publique 17/07/2015

Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

Elections 17/07/2015

Elections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Afrique du Nord.

Fonction publique territoriale 16/07/2015

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels de direction des métropoles

Le présent décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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