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Textes officiels

Fonction publique territoriale 08/10/2015

Rapport sur l’état de la collectivité : les critères sont fixés

Ce rapport est réalisé tous les deux ans par les collectivités territoriales.

Collectivités territoriales 08/10/2015

Intempéries : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes

Ces deux arrêtés listent les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Etablissement de santé 08/10/2015

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics ont été fixées

L'enveloppe s'élève à 529 967 506 millions d'euros pour les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics.

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Air 08/10/2015

Les collectivités territoriales se renforcent au sein du Conseil national de l’air

Les collectivités territoriales seront représentées dorénavant par dix membres.

Conseil économique, social et environnemental 08/10/2015

Evolution de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Ce décret prévoit notamment que les représentants des associations autres que les associations familiales ou environnementales sont désignés sur proposition de l'association « Le Mouvement associatif ».

Développement durable 08/10/2015

Défrichement des bois et forêts des collectivités territoriales : le ministère corrige deux erreurs

Cette instruction technique vient corriger deux erreurs de l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités territoriales.

Aide d'état 08/10/2015

Les départements impliqués dans la mise en place du plan de soutien aux éleveurs

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre par les départements du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières.

Handicap 07/10/2015

Revalorisation de 0.9% de l’allocation aux adultes handicapés

Cette revalorisation porte le montant de l'aide à 807,65 euros.

Social 07/10/2015

Hausse du montant du RSA

Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Santé 07/10/2015

Les missions du fonds d’intervention régional évoluent au 1er janvier 2016

Le décret fixe les missions et les règles de gestion du fonds d'intervention régional.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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