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M'inscrire gratuitementBienvenue dans la rubrique des informations juridiques pour les collectivités territoriales, où l’on décrypte le code des marchés publics et le CGCT, mais aussi les lois de 1983 et 1984 sur le statut de la fonction publique. Toute l’actualité législative et réglementaire est sélectionnée pour vous, jurisprudences et réponses ministérielles comprises. Mais aussi dossiers et fiches pratiques pour comprendre les sujets qui font votre quotidien : décentralisation, contrats, marchés publics, RGPD, état civil…
Contribution financière de l’OFB aux établissements publics de parcs nationaux pour 2026
Sapeurs-pompiers : bonification de retraite pour les volontaires et suppression de la surcotisation sur la prime de feu pour les professionnels
Logement locatif social : fin de l’attestation de situation d’indigence
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Tous les Textes OfficielsEntretiens professionnels des agents publics : attention aux mentions étrangères à la manière de servir
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Peut-on éviter les références à la parentalité, par l’officier d’état civil, lors de la célébration des mariages ?
Peut-on envisager des mesures pour atténuer l’effort financier induit par la réforme de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ?
Quels outils législatifs sont prévus afin de protéger les communes contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake ?
Qu’entend mettre en œuvre le gouvernement pour assurer le bon entretien des rivières et cours d’eau ?
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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