Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un troisième dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur l’encadrement juridique de la publicité que ce soit dans le domaine des publicités lumineuses ou non lumineuses, de l’affichage libre ou encore de l’établissement d’un règlement local de publicité.

Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires s’appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu’à certaines conditions juridiques.

Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence.

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l’environnement, les déchets sont au cœur d’un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur mode de valorisation. La maîtrise des notions et définitions de base permet également de mesurer les obligations des communes en matière de collecte.

Notre dossier consacré aux campings vous permettra par le biais d’analyses juridiques de décrypter les règles d’urbanisme applicables notamment en matière de création d’un terrain de camping mais aussi de connaître les pouvoirs de police du maire en la matière. Enfin, notre dossier vous accompagnera dans la gestion au quotidien d‘un camping communal.

Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un premier dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur le droit de l’urbanisme. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme.

Après deux ans de multiples réflexions, de vives discussions et d’innombrables amendements, la loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010. Les quatre volets de la réforme (création du conseiller territorial, réforme des compétences, décroisement des financements et toilettage des finances locales, modification de l’intercommunalité et consécration de la mutualisation) sont ici analysés par des experts juridiques.

Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une mise à jour de notre dossier vient de paraître afin de mieux comprendre ce nouvel outil juridique.

Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes-relais implantées sur le territoire de leur commune.

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des problématiques actuelles des collectivités. En effet, les collectivités bénéficient-elles d’une totale liberté de choix de l’occupant ? L’occupation peut-elle être à durée indéterminée ? Autant de questions auxquelles notre dossier juridique tentera d’apporter des réponses.