La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l’accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.

Plusieurs décrets récents ont modifié les dispositions relatives aux opérations funéraires et plus récemment un décret a simplifié des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. De nouvelles règles juridiques qui sont importantes à décrypter afin de mieux les appliquer.

Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un troisième dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur l’encadrement juridique de la publicité que ce soit dans le domaine des publicités lumineuses ou non lumineuses, de l’affichage libre ou encore de l’établissement d’un règlement local de publicité.

Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires s’appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu’à certaines conditions juridiques.

Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence.

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l’environnement, les déchets sont au cœur d’un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur mode de valorisation. La maîtrise des notions et définitions de base permet également de mesurer les obligations des communes en matière de collecte.

Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau. Elles ont pour mission de produire et de distribuer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Plusieurs fiches pratiques et une analyse juridique vous permettront de mieux appréhender les règles applicables à ce secteur au cœur des préoccupations des élus mais aussi de celles des usagers.

Notre dossier consacré aux campings vous permettra par le biais d’analyses juridiques de décrypter les règles d’urbanisme applicables notamment en matière de création d’un terrain de camping mais aussi de connaître les pouvoirs de police du maire en la matière. Enfin, notre dossier vous accompagnera dans la gestion au quotidien d‘un camping communal.

Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un premier dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur le droit de l’urbanisme. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme.

Après deux ans de multiples réflexions, de vives discussions et d’innombrables amendements, la loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010. Les quatre volets de la réforme (création du conseiller territorial, réforme des compétences, décroisement des financements et toilettage des finances locales, modification de l’intercommunalité et consécration de la mutualisation) sont ici analysés par des experts juridiques.