Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale récemment mise en place par la loi Brottes sont autant de sujets intéressant les collectivités territoriales.

Réglementées par la loi du 29 janvier 1993 et d’une durée limitée à vingt ans par la loi « Barnier » du 2 février 1995, les délégations de service public arrivent pour beaucoup à échéance. Une occasion de reconsidérer les modes de gestion des services tout en assurant une bonne sortie de sa convention de délégation.

La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.

Plusieurs textes ont récemment modifié les dispositions relatives à la gestion des cimetières et aux opérations funéraires. Ainsi, à compter du 14 janvier 2013, l’existence d’un cimetière dans tout territoire communal ou intercommunal est obligatoire.

Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un premier dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur le droit de l’urbanisme. Analyses juridiques et fiches pratiques viennent décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme.

A l’approche des élections municipales de 2014, un dossier spécifique revient sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement du scrutin.

Etre candidat à une élection nécessite de connaître l’ensemble des règles juridiques particulières à ce statut.

Le 29 janvier, la loi Sapin fêtera ses 20 ans. Promulguée à l’origine pour lutter contre la corruption et favoriser la transparence de la vie économique et des procédures publiques, la loi du 29 janvier 1993 a surtout modifié en profondeur les procédures de conclusion des délégations de service public.

La décentralisation fête cette année ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Un projet de loi sur la décentralisation a été annoncé courant 2013. Autant d’éléments qui conduisent à revenir en profondeur sur la loi du 16 décembre 2010.

Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » sont par principe soumis au statut du fermage. Des analyses juridiques, fiches pratiques et fiches méthodes viendront détailler leur statut mais aussi les règles juridiques dérogatoires auxquelles parfois les baux ruraux sont soumis.