Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Procédure

Justice 12/04/2021

Une commune s’oppose à un réensemencement de coques devant le mauvais juge

Un comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM), qui est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, a procédé à une opération de réensemencement de coques dans la petite mer de Gâvres en y déversant 20 tonnes de naissain. Une commune et une association de sauvegarde et de ...

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
Environnement 24/03/2021

Un retour timide de l’écocide dans le projet de loi « climat et résilience »

Le texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a commencé son parcours parlementaire le 8 mars en commission de l’Assemblée nationale. L’écocide y refait une apparition timorée.

Contrat 18/03/2021

Un contrat dont la clause exorbitante de droit commun bénéficie à la personne privée

Une communauté d'agglomération a conclu avec une société publique locale d'aménagement une concession d'aménagement destinée à la réalisation d'une zone d'aménagement concerté. Le préfet de la région a prescrit la réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur ce site. La société a donc engagé une procédure ...

Pouvoir de police 18/03/2021

Par un arrêté annulé, le maire a ordonné la coupe de 669 arbres sains

Le requérant est propriétaire d'une parcelle boisée classée. Par un arrêté, le maire y a ordonné l'exécution d'office de travaux de débroussaillement, qui ont été réalisés. Sauf que cet arrêté a par la suite été annulé par le tribunal administratif.Estimant avoir subi des préjudices du fait des travaux de débroussaillement ...

Contentieux 17/03/2021

Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire

Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...

Justice 17/03/2021

Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement

Les articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire, dans leur rédaction issue des articles 15 et 17 de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, prévoient la création de pôles régionaux ...

Contentieux 15/03/2021

Eolien en mer : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’Etat

Un décret du 12 mars dresse la liste des décisions prises en matière d'installations de production d'énergie renouvelable en mer (éoliennes « offshore »), qui relèvent désormais de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat statuant au contentieux, à la place de la cour administrative d'appel de Nantes jusque-là ...

Quand l'encre coule...
Copyright : D. Belenko / Adobestock
Législation 03/03/2021

L’écriture inclusive du conseil municipal fait couler de l’encre

Voté mi-décembre, le règlement intérieur du conseil municipal de Périgueux est contesté par un ancien élu, car rédigé en écriture inclusive. Un vide juridique demeure quant à l’usage officiel de celle-ci. Une proposition de loi a été déposée le 23 février sur le sujet.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement