01 – Comment le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels est-il structuré ?
Le cadre d’emplois de capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est l’un des deux cadres d’emplois créé en 2017 à partir de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP aujourd’hui abrogé.
Il constitue un cadre d’emplois d’officiers de SPP et relève de la catégorie A. Il est composé de trois grades :
- capitaine,
- commandant
- et lieutenant-colonel.
02 – Où ces officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) exercent-ils leurs fonctions ?
Ils exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours mentionnés à l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT (services départementaux d’incendie et de secours-Sdis, centres de première intervention) pour l’accomplissement de leurs missions.
En l’occurrence, ces missions sont définies par l’article L1424-2 du même code : les Sdis sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies ; ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu’aux secours et aux soins d’urgence.
03 – Quelles sont leurs fonctions ?
De manière générale, les officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois ont vocation à exercer des fonctions de direction, d’encadrement ou d’expertise dans les sous-directions, groupements et services ou dans les centres d’incendie et de secours, et peuvent exercer les fonctions de commandant des opérations de secours.
En outre, ils peuvent se voir confier, dans les services d’incendie et de secours, au sein des services de l’Etat ou de ses établissements publics, des missions d’expertise, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières dans tous les domaines entrant dans les compétences des services d’incendie et de secours, notamment en matière
- de formation,
- de prévention,
- de prévision,
- de préparation des mesures de sauvegarde et d’organisation des moyens de secours,
- de protection des personnes,
- des biens et de l’environnement,
- ainsi que des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Ils ont également vocation à participer aux actions de formations incombant aux services d’incendie et de secours.
S’agissant particulièrement des commandants et lieutenants-colonels, ils peuvent exercer l’emploi de chef de groupement dans l’ensemble des services d’incendie et de secours. Les capitaines peuvent, eux, l’exercer dans les services d’incendie et de secours classés dans la catégorie C et comportant un effectif de référence, inférieur à 400 sapeurs-pompiers (CGCT, art. R1424-1-1 et art. R1424-23-1).
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04 – Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?
Le recrutement en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (externe ou interne) ou au titre de la promotion interne.
L’accès aux grades de commandant et de lieutenant-colonel s’effectue également par le biais de l’avancement (lire la question n°9).
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05 – Qui peut se présenter aux concours d’accès à ce cadre d’emplois ?
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux concours de la fonction publique :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
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Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 (modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
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Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016, (statut particulier)
-
Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 (échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois)
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