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Réseaux

Communications électroniques 28/03/2019

Un guide sur les droits de passage télécom pour les collectivités

Copyright : Benoît de la Filolie

La Banque des territoires, Strategic Scout et le cabinet Parme avocats ont présenté leur livre blanc sur « les droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales » ce jeudi 28 mars.

Plan France Très Haut Débit 17/01/2019

Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »

Un arrêté du 4 janvier porte approbation du cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ».

Données personnelles 13/12/2018

Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés

Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, afin d'y intégrer les modifications introduites par le RGPD. L'objectif est de simplifier et mettre en cohérence l'ensemble de la réglementation sur la protection des données personnelles pour en simplifier ...

Champs électromagnétiques 24/10/2018

Composition du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences

Un arrêté du 20 septembre est relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.Différentes associations représentant les associations d'élus locaux font désormais partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs ...

Sécurité 20/09/2018

Violences urbaines : les services de police peuvent-ils s’appuyer sur les réseaux sociaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Face aux difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie pour mener les investigations à l'encontre des personnes suspectées d'être impliquées dans des violences urbaines du fait de l'utilisation d'applications de type Snapchat, la question se pose de savoir s'il est envisageable ...

Communications électroniques 30/08/2018

Champs électromagnétiques : modification de la composition du comité national de dialogue

Un décret du 29 août modifie la composition du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques créé au sein de l'Agence nationale des fréquences. Ce texte a été pris en application du F du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.

SANTE PUBLIQUE 26/07/2018

Quelle réglementation pour encadrer le déploiement des antennes-relais ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : La recommandation du Conseil européen 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) propose un cadre de restrictions de base et de niveaux de référence dans l'objectif de protéger la santé ...

Santé publique 03/05/2018

Faut-il limiter les seuils d’émission des antennes-relais de téléphonie mobile ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : La recommandation du Conseil européen 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) propose un cadre de restrictions de base et de niveau de référence dans l'objectif de protéger la santé face ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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