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Réseaux

Télécommunications 28/10/2022

Radiocommunications mobiles : les zones à couvrir sont modifiées

Un premier arrêté du 24 octobre modifie les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.Un second arrêté du même jour définit une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de ...

Télécommunication 27/06/2022

Télécommunications : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2022 est fixée

Un arrêté du 22 juin fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2022 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de ...

Aménagement 14/04/2022

Le juge face à un maire qui s’oppose à un nouveau relais de téléphonie mobile

Dans cette affaire, La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un relais de téléphonie mobile.Aux termes de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, "lorsque le projet aurait pour effet ...

Télécommunications 16/02/2022

Télécom : première liste de zones à couvrir au titre de l’année 2022

Un arrêté du 1er février fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2022 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.Ce dispositif de ...

Aménagement du littoral 09/02/2022

Des assouplissements pour mettre fin au blocage des implantations d’antennes-relais dans les communes littorales ?

Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : La couverture mobile de l'ensemble du territoire national constitue une priorité du Gouvernement afin de garantir l'aménagement numérique des zones peu ou mal couvertes telles que les communes littorales.Afin d'accélérer le déploiement des ...

Télécommunications 21/01/2022

Peut-on reconsidérer la définition « d’axes routiers prioritaires » dans la mise en œuvre du « New deal » mobile ?

Réponse du ministère de la Transition numérique et des communications électroniques : L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement. En plus des obligations de couverture définies dans les autorisations des opérateurs, le « new deal mobile » annoncé en janvier 2018 entre le ...

FISCALITÉ LOCALE 13/01/2022

Quelles sont les intentions du gouvernement quant à l’Ifer radio ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'appliquant aux stations radioélectriques (IFER radio) est un impôt local créé en 2010 dans le but de compenser une partie des pertes de ressources fiscales pour les ...

Télécom 04/01/2022

« 4G fixe » : la liste des zones à couvrir pour 2021 est modifiée

Pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, un arrêté du 17 décembre modifie l'arrêté du 20 octobre 2021 listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ». Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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