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Réseaux

Sécurité 20/09/2018

Violences urbaines : les services de police peuvent-ils s’appuyer sur les réseaux sociaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Face aux difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie pour mener les investigations à l'encontre des personnes suspectées d'être impliquées dans des violences urbaines du fait de l'utilisation d'applications de type Snapchat, la question se pose de savoir s'il est envisageable ...

Santé publique 03/05/2018

Faut-il limiter les seuils d’émission des antennes-relais de téléphonie mobile ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : La recommandation du Conseil européen 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) propose un cadre de restrictions de base et de niveau de référence dans l'objectif de protéger la santé face ...

Réseaux 08/01/2018

Les lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

 Les lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles publiées le 25 janvier 2016, adoptées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de sa mission de régulation du marché de la téléphonie mobile, ont pour objet de guider les opérateurs dans la conclusion de leurs ...

Communications électroniques 04/12/2017

Communications électroniques : l’opérateur chargé du raccordement et du service téléphonique du service universel

Un arrêté du 27 novembre porte désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, la société Orange est désignée pour une durée de trois ...

Réseaux 14/11/2017

Des dispositions relatives aux installations de communications électroniques et aux canalisations de gaz

Un décret du 10 novembre définit des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux implantés en France. Il fixe les règles de financement du guichet unique complémentaire à ce guichet et destiné à faciliter le déploiement du numérique à très haut débit.Il insère et ...

Energie 09/11/2017

Quelles actions pour protéger le réseau électrique d’une tempête solaire électromagnétique ?

Les événements solaires peuvent avoir des conséquences directes et indirectes sur les systèmes spatiaux mais aussi terrestres, les réseaux électriques et de télécommunications. Les réseaux électriques de transport peuvent être affectés par des éruptions solaires, mais surtout lorsqu'ils sont sous des latitudes élevées, que la mise ...

Ondes électromagnétiques 16/10/2017

Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques

Un arrêté du 5 octobre porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : données relatives au demandeur de la mesure : civilité, nom, prénom ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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