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Réseaux

Numérique 09/12/2019

Modalités de l’autorisation préalable des équipements de réseaux radioélectriques

Les appareils qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité des réseaux radioélectriques mobiles, à l'exception des réseaux de quatrième génération et de générations antérieures, ou pour la confidentialité des messages transmis sur ces réseaux ou des informations ...

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES 04/11/2019

Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences

Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques comprend des représentants de plusieurs associations, dont des associations d'élus, comme l’association des maires de France, l’association France Urbaine et l’association des maires ruraux de France.L'arrêté du 29 octobre 2019 ...

Réseaux 10/07/2019

Qui a la charge de l’élagage sous les lignes de réseaux de télécommunication ?

Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : Dans le cadre du plan France très haut débit, les collectivités territoriales vont déployer au cours des prochaines années près de 10 millions de lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné avec le soutien financier de l'État. Sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones ...

Copyright : Benoît de la Filolie
Communications électroniques 28/03/2019

Un guide sur les droits de passage télécom pour les collectivités

La Banque des territoires, Strategic Scout et le cabinet Parme avocats ont présenté leur livre blanc sur « les droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales » ce jeudi 28 mars.

Communications électroniques 27/03/2019

Simplification de dispositions relatives à l’institution de servitudes radioélectriques

Un décret du 25 mars simplifie des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques.Il simplifie la procédure d'institution, de modification et de suppression des servitudes en instituant un régime commun aux servitudes de protection contre les obstacles et aux ...

Aménagement numérique 22/03/2019

Liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2019

Un arrêté du 21 mars fixe une liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, ces zones ayant été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les ...

Plan France Très Haut Débit 17/01/2019

Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »

Un arrêté du 4 janvier porte approbation du cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ».

Données personnelles 13/12/2018

Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés

Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, afin d'y intégrer les modifications introduites par le RGPD. L'objectif est de simplifier et mettre en cohérence l'ensemble de la réglementation sur la protection des données personnelles pour en simplifier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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