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Textes officiels

Logement 20/09/2017

Détermination des dépenses de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2017 à 0,12 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l'année 2016.

Premiers secours 19/09/2017

Sensibilisation des citoyens aux « gestes qui sauvent »

Par un arrêté du 30 juin dernier,  est institué une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours. Celle-ci a pour but de permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver ...

Paris 19/09/2017

Paris : les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux

Un arrêté du 13 septembre dernier, pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017, fixe les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Il détaille notamment le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux.

Transparence 18/09/2017

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont publiées

Premières « grandes » lois du quinquennat « Macron », les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique sont publiées au Journal officiel. Ces deux textes comportent plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.Tout d’abord, l’interdiction des emplois familiaux qui a pour objectif ...

Grand âge 14/09/2017

Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie

Un décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les deux premières années de montée en charge de la réforme de l'allocation opérée par la loi ...

Jeux olympiques de Paris 2024 14/09/2017

Création d’un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Un décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et ...

Santé 13/09/2017

Modification des missions et de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Un décret a pour objet de compléter la composition et les missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux afin d'améliorer son fonctionnement et de renforcer son rôle.

Catastrophes naturelles 13/09/2017

Un comité et un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Un décret crée un comité et délégué interministériel chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Réforme des retraites 12/09/2017

Création d’un haut-commissaire à la réforme des retraites

Un décret institue un haut-commissaire à la réforme des retraites placé auprès du ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence qui sont : d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites ; de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation ...

Fonction publique territoriale 11/09/2017

Rapport 2017 sur l’état de la collectivité : la liste des indicateurs actualisée

Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport 2017 sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.L’arrêté abroge également l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la précédente liste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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