Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat - logement

Logement 28/11/2019

HLM : transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale

Un arrêté du 14 novembre 2019 porte sur la définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré (HLM).Ce texte prévoit que la convention prévue à l'article L. 445-1-1 (créé par la loi "Elan"), incluant les ...

1
Construction 22/11/2019

Faut-il généraliser l’installation de compteurs divisionnaires d’eau froide à toutes les constructions ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'article 59 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose d'équiper toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation d'une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local ...

Logement 20/11/2019

Où en est le décret sur le revenu de référence pris en compte dans le calcul de l’aide au logement ?

Réponse écrite du ministère de la ville et du logement : La mesure visant à prendre en compte, comme revenu de référence, les revenus de l'année en cours et non de l'année N-2 s'appliquera aux ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement.Elle n'a pas été organisée par la loi portant évolution du logement, de ...

Réfugiés 19/11/2019

Nouvelle organisation pour l’accueil des réfugiés réinstallés en 2020

La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d'accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd'hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR,DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit avec les ...

Logement social 18/11/2019

Comment résoudre le problème de ré-affection des ateliers-logements aux artistes-auteurs en activité ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : La présence de logements, également utilisés comme ateliers d'artistes contribue au rayonnement de la ville. Si ces « ateliers-logements » peuvent avoir diverses formes, telles qu'un logement avec un atelier attenant ou un immeuble de logements avec un atelier partagé, les logements ...

Logement 18/11/2019

Les conditions de la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants

Un décret du 15 novembre détermine le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article L. 443-11 du CCH (notamment lorsque plusieurs offres sont faites) et les conditions de ...

Logement 15/11/2019

La cession du patrimoine bâti des offices publics de l’habitat

Un office public de l'habitat a décidé d'aliéner l'intégralité de son patrimoine bâti au profit d'une société d'économie mixte, laquelle exerce également une activité de bailleur social. Saisi de cette décision par l'office en vertu des dispositions de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation, et dans la mesure ...

Logement 13/11/2019

Quelles sont les initiatives du Gouvernement pour en finir avec le mal-logement et les sans-abris ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La politique de l'hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,86 Md€ en loi de finances pour l'année 2019.Ce budget finance notamment un parc ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement