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Habitat - logement

Politique de la ville 16/10/2019

Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale

foot-sport
Copyright : Dusan Kostic / AdobeStock

Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.

Handicap 09/10/2019

Habitat inclusif : modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs

L'arrêté du 11 septembre fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusif.Ce rapport est prévu à l'article L. 233-4 du code de l'action sociale et des familles, modifié par ...

Hébergement 08/10/2019

Comment l’Etat prévoit-il de concilier la tenue des JO de Paris 2024 et les capacités d’hébergement d’urgence ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) n'a à ce jour reçu aucune alerte en provenance du Samu social de Paris, ni d'autres gestionnaires 115 franciliens, concernant des ruptures de ...

Logement 01/10/2019

Calcul des APL et de la prime de déménagement

L'arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, il abroge les arrêtés précédents et reprend l'ensemble des paramètres relatifs aux modalités de ...

Habitat 30/09/2019

Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah

Le conseil d'administration de l'Anah est composé de vingt-quatre membres disposant d'une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : Etat et ses établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté d'un suppléant. La durée du mandat de membre est de ...

Droit au logement 27/09/2019

Dalo : périmètre où le logement à attribuer doit être situé

Lorsqu'un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l'Etat dans le département, après avis des maires des communes concernées, de définir le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, sans être tenu par les ...

Droit au logement 25/09/2019

Dalo : rappel des troubles ouvrant droit à réparation

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d'urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive de l'Etat à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa responsabilité ...

logements construction
Copyright : AdobeStock
Lutte contre les recours abusifs 25/09/2019

La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?

L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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