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Habitat - logement
Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Un arrêté fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation ...
Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
Modalités des élections des membres du comité social et économique et des comités d’entreprise des OPH
Des précisions sur les recours contre les décisions ordonnant le reversement d’un indu d’APL
Un recours contentieux tendant à l'annulation de la décision du directeur d'une caisse d'allocations familiales (CAF) ordonnant le reversement d'un indu d'aide personnalisée au logement (APL) n'est recevable que si l'intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse. En revanche, l'exercice de cette voie de ...
Une grave irrégularité lors de la vente d’un ensemble immobilier appartenant à une commune
L'annulation, par un juge, d'un acte détachable d'un contrat, n'implique pas nécessairement la nullité dudit contrat. Il appartient audit juge, après avoir pris en considération la nature de l'illégalité commise, de : décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, éventuellement sous réserve de mesures de ...
Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, dans des domaines variés.Construire mieuxIl contient quatre volets. Le premier vise à construire plus, mieux et moins cher, et crée de nouvelles ...
Des précisions pour les personnels des offices publics de l’habitat
Un décret du 23 novembre vise à tirer les conséquences de la création du comité social et économique des offices publics de l'habitat, qui fusionne les institutions représentatives du personnel telles que le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Il précise les modalités d'élection des membres ...
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Comment faciliter l’accès au logement social des personnes âgées autonomes ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Pour répondre à l'enjeu de vieillissement de la population et d'une part croissante des occupants du parc social, l'article 20 de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) permet, à titre dérogatoire, d'attribuer en ...
Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.
