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Habitat - logement

Logement 13/04/2021

Nouveaux diagnostics de performance énergétique : ce qui change

Trois textes parus au Journal officiel du 13 avril concrétisent la réforme du diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements. Nouveau diagnostic de performance énergétique : l’impact climatique mieux intégréUn premier arrêté du 31 mars, pris pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-8-5 du ...

Logement 30/03/2021

Prime de transition énergétique : habilitation de mandataires par l’Anah

Le directeur général de l'Anah peut habiliter des mandataires proposant aux bénéficiaires de la prime de transition énergétique un accès simplifié à celle-ci, en application du II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 et de l'article 7 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.Des garanties, notamment ...

Administration 29/03/2021

Hébergement : élargissement des missions du délégué interministériel

Un décret du 25 mars élargit les missions du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées à la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement.Ainsi, "le délégué interministériel est chargé de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement ...

Energie 29/03/2021

CEE : prise en compte des catégories de ménages modestes et en situation de précarité énergétique

Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté du 25 mars modifie les annexes 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats ...

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Hébergement d’urgence 17/03/2021

Fonds d’aide pour le relogement d’urgence : qui peut y prétendre ?

Les modalités d'attribution des subventions et de gestion du fonds sont applicables depuis le 1er septembre. Décryptage des nouvelles règles applicables.

Logement 17/03/2021

Expérimentation du dispositif « Pinel » en Bretagne : les obligations des contribuables

L'article 164 de la loi de finances pour 2020 prévoit qu'à titre expérimental, dans la région Bretagne, le préfet peut, par dérogation à l'article 199 novovicies du code général des impôts (CGI), déterminer, pour les logements situés dans des communes ou parties de communes qu'il délimite, les plafonds de loyer et de ressources du ...

Logement 15/03/2021

Certificat d’économie d’énergie : la rénovation énergétique des logements évolue

Un arrêté du 11 mars modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.A compter du 1er avril 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ». Il ...

Logement 08/03/2021

Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord

Une circulaire du 1er mars a pour objet : l'anticipation de la fin de la période hivernale à partir du 1er juin et de la baisse des possibilités de mobilisation massive des hôtels (annexe 1) (la préparation de sortie de trêve hivernale, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives et de l’exécution des concours de la force ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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