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Culture

Urbanisme 12/12/2018

Comment protéger les œuvres de street art ?

Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l'espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d'être dérobées. Le code pénal actuel dispose déjà que le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Le vol d'œuvres « Space Invader », survenu en 2017 à Paris, est déjà ...

informatique(1)
Copyright : D.R.
1 Numérique 29/11/2018

Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration

Alors que l'Etat souhaite développer massivement l'utilisation de l'informatique en nuage au sein de l'administration , le cabinet a publié une circulaire portant doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.

Politiques culturelles 27/11/2018

Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour rendre la culture accessible à tous ?

Réponse du ministère de la Culture : En 2018, l'effort public en faveur de la culture a été conforté, pour atteindre près de 10 Md€. Ce budget traduit une volonté de transformation, au profit d'un service culturel de qualité qui prenne en compte les attentes d'émancipation individuelle, la nécessité de cohésion sociale et de ...

Elan 26/11/2018

Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, dans des domaines variés.Construire mieuxIl contient quatre volets. Le premier vise à construire plus, mieux et moins cher, et crée de nouvelles ...

Espace public 23/11/2018

Art de la rue : comment dynamiser des projets culturels ?

Réponse du ministère de la Culture : Concernant la diffusion des collections tout d'abord, la circulation des œuvres et leur monstration en dehors des seules institutions constituent des priorités de l'action du ministère de la culture. Ainsi, le plan « culture près de chez-vous » vise à mobiliser les opérateurs de l'État et à mieux ...

Culture 22/11/2018

Quel est le régime applicable à la mise en place d’une politique de mécénat dans le cadre d’un projet de territoire ?

Réponse du ministère de la Culture : Les dispositions mises en place par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ont largement favorisé le développement, en faveur d'organismes publics et privés d'intérêt général, notamment dans le domaine culturel, du mécénat d'entreprise à ...

Identité numérique 15/11/2018

Officialisation de la création de « FranceConnect »

Un arrêté officialise la création, par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), un téléservice dénommé « FranceConnect ».Un téléservice qui a pour finalité de proposer au public de s'identifier et de s'authentifier, auprès de partenaires, fournisseurs de ...

Culture 09/11/2018

Le gouvernement envisage-t-il la reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique ?

Réponse du ministère de la Culture : S'ils peuvent être constitués sans l'État, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), ne relèvent toutefois pas de la catégorie des groupements de collectivités territoriales, telle que définie à l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales. Ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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