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Culture

Commande publique 24/11/2020

Quelles mesures favorisent-elles les achats de livres des librairies par les bibliothèques ?

Réponse du ministère de la culture : L'obligation pour les fournisseurs de livres de reverser à la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) 6 % du montant des achats de livres des bibliothèques est inscrite dans la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ...

Bibliothèques 19/11/2020

Bibliothèques : usagers inscrits pour le prêt et contribution de l’Etat en 2020

Pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit : usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 286 370 ; usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics ...

dématérialisation (paperless office): scanning documents and t
Copyright : Faithie Photography
Numérique 18/11/2020

Dématérialisation : une enquête pour évaluer les impacts pour les collectivités

Dans le cadre du groupe de travail sur les indicateurs du programme Dcant, une enquête en ligne est ouverte jusqu’à fin novembre pour que les collectivités livrent leurs retours d’expériences vis-à-vis de quatre procédures de dématérialisation initiées par l’Etat.

©FredPieau_antenne5G_bcom
Copyright : FredPieau
Numérique 18/11/2020

Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des élus locaux

Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans leur déploiement. Ils doivent cependant demeurer vigilants sur la création de points atypiques.

Patrimoine 13/11/2020

La déconcentration de l’appellation « musée de France »

Dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés, un décret du 10 novembre a pour objet de transférer la compétence de l'attribution ou du retrait de l'appellation « musée de France » à l'échelon territorial.L'article R. 442-1 du code du ...

Numérique 10/11/2020

Déploiement de la 5G : quelle obligation de dépôt d’un dossier d’information mairie ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : L'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit une obligation, pour toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique soumise à accord préalable de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), de transmettre un dossier ...

Télécom 09/11/2020

Couverture en « 4G fixe » : deuxième liste des zones à couvrir

Un arrêté du 3 novembre, pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, fixe la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en «4G fixe», ces zones ayant été ...

Confinement-Bits and Splits-AdobeStock 600X400
Copyright : Bits and Splits - Adobe
Crise sanitaire 30/10/2020

Le deuxième confinement au Journal officiel

Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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