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Culture
Quelle part des recettes du loto du patrimoine a été allouée à la restauration du patrimoine ?
Réponse du ministère de la culture : L'État apporte son soutien aux opérations de restauration d'éléments de patrimoine, protégés ou non au titre des monuments historiques, identifiés dans le cadre de la mission confiée à Monsieur Stéphane Bern par le Président de la République, en reversant une part des recettes d'un super lo ...
L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles
Dans quels cas l’accord de l’ABF n’est pas nécessaire dans les abords de monuments historiques ?
Dématérialisation : expérimentation d’un registre des actes de l’état civil électronique
Un décret du 26 septembre concrétise la mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.Ce texte crée un registre des actes de l'état civil électronique au sein duquel sont conservés les actes de l'état civil électroniques dans des conditions ...
Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
L'arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019, est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/.L'arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les ...
Quelles sont les solutions pour remédier à l’illectronisme ?
Réponse du ministère du numérique : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du gouvernement. Développer l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée permettra d'augmenter la qualité des services, de développer la ...
Marchés publics : « La publication des données essentielles n’a de sens que si elle est exhaustive »
La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Romain Talès, responsable de la collecte de données au sein d'Etalab, fait le point pour la Gazette des communes.
La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protectionLes collectivités bénéficieront-elles d’une aide pour l’application du règlement général de la protection des données (RGPD) ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales.Ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données, bien avant l'entrée en vigueur du ...
Domaine public : application aux professions itinérantes de la notion de « courte durée »
Une circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en ...
