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Culture
Domaine public : application aux professions itinérantes de la notion de « courte durée »
Une circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en ...
Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO
1Création d’une société pass Culture et souscription de l’Etat à son capital
Seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques pour 2019
Un arrêté du 8 juillet concerne la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales.Ainsi, en 2019, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale ...
Un régime déclaratif pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Une ordonnance du 3 juillet concerne les entrepreneurs de spectacles vivants.Le régime actuel de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants établi en France est celui d'une licence attribuée par le préfet de région pour une durée de trois ans. Lorsque l'entrepreneur est un ressortissant d'un Etat membre de l'Union ...
Où en est la parution des décrets relatifs au programme « Dites-le nous une fois » ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : Le programme « Dites-le-nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises. Au cœur de la stratégie de modernisation de l'administration et de simplification des démarches engagée par le ...
Quelles sont les conséquences de la dématérialisation des appels d’offres sur l’économie locale ?
Réponse de Bercy : Les directives « marchés publics » de 2004 ont permis d'initier en France la dématérialisation des marchés publics, en rendant obligatoires, pour les marchés supérieurs aux seuils européens, la transmission et la publication des avis de publicité ainsi que la mise à disposition des documents de consultation par voie ...
Comment garantir un égal accès aux services publics pour chaque citoyen ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Permettre l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée nécessite de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui ...
« Les données de la smart city sont aussi des biens de service public » – Schéhérazade Abboub, avocate
Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l’avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu’elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.
Nouvelles dispositions relatives aux abords de monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Un décret du 21 juin modifie les dispositions relatives à la procédure de périmètre délimités des abords de monuments historiques afin de prendre en compte la possibilité pour l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale de proposer ces périmètres.Le décret précise les ...
