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Culture

Patrimoine 29/11/2019

Restauration de Notre-Dame de Paris : l’établissement en charge s’organise

Un décret pris en application de l'article 9 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris précise le contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et définit les conditions de ...

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Libertés individuelles 18/11/2019

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

The 15th century historical monument Ducal Palace of Nevers (Palais ducal de Nevers) is the first of the river Loire‘s castles with its renaissance façade surrounded by the polygon turrets
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Patrimoine 07/11/2019

Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?

La protection patrimoniale des abords de monuments historiques et des sites remarquables s'appuie sur un meilleur dialogue entre les autorités locales. Décryptage en 5 points.

Politique culturelle 31/10/2019

Création d’un Centre national de la musique

Une loi du 30 octobre crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre national de la musique. Il a entre autres pour missions de : soutenir l'ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité ; soutenir l'écriture, la composition ...

Numérique 28/10/2019

Création de la direction interministérielle du numérique (Dinum)

Un décret du 25 octobre crée la direction interministérielle du numérique (Dinum) en lieu et place de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic).Il définit le système d'information et de communication de l'Etat, les missions de la direction interministérielle du numérique ...

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Copyright : D.R.
Financement 24/10/2019

Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions

L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...

Patrimoine 16/10/2019

Quelle part des recettes du loto du patrimoine a été allouée à la restauration du patrimoine ?

Réponse du ministère de la culture : L'État apporte son soutien aux opérations de restauration d'éléments de patrimoine, protégés ou non au titre des monuments historiques, identifiés dans le cadre de la mission confiée à Monsieur Stéphane Bern par le Président de la République, en reversant une part des recettes d'un super lo ...

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Commande publique 10/10/2019

L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles

L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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