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Culture
Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire
Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.
Algorithmes publics : le Conseil d’Etat donne sa vision de la transparence
Pass Culture : des modifications réglementaires à la marge
Les sénateurs veulent suivre le chantier de Notre-Dame à la loupe
Députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi relatif à la remise en état de Notre-Dame de Paris, partiellement détruite après l’incendie du 15 avril dernier. Le régime dérogatoire prévu pour ce monument par le gouvernement sera donc bel et bien mis en place.
Comment faciliter le financement du matériel numérique dans les collectivités locales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La location longue durée de matériel informatique et numérique n'est pas, par nature, une dépense éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La location longue durée n'est pas une dépense d'investissement, mais une dépense de fonctionnement. La ...
Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique
Une circulaire du 16 mai définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations d'élus) sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et ...
Création d’un moyen d’identification dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »
Un décret du 13 mai autorise la mise en œuvre d'un moyen d'identification électronique qui permet de proposer aux utilisateurs d'un équipement terminal de communications électroniques (téléphone portable) doté d'un dispositif de lecture sans contact, une application dénommée ALICEM.Ce traitement automatisé de données à caractère ...
Comment sécuriser le recours au cloud par les collectivités locales ?
Réponse du ministère chargé du numérique : Le Gouvernement adapte l'article L. 111-1 code du patrimoine, dans le cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français, qui a été adopté par le Sénat et a été transmis à l'Assemblée nationale.Le dispositif envisagé consiste à ...
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
Gestion des biens culturels mobiliers appartenant à l’Etat dans les administrations
Une circulaire du 15 avril identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.Il est rappelé dans ce document que chaque administration gère son ...
