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Culture

Politiques culturelles 17/04/2019

Gestion des biens culturels mobiliers appartenant à l’Etat dans les administrations

Une circulaire du 15 avril identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.Il est rappelé dans ce document que chaque administration gère son ...

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Numérique 29/03/2019

Les algorithmes publics, un allié à manier avec précaution

Un guide sur le nouveau cadre juridique des algorithmes publics, ouvert à contribution, vient d'être publié par la mission Etalab. Définition, analyse des usages mais aussi obligation de transparence, la mission de Matignon en charge des données publiques explique aux collectivités comment les algorithmes seront les alliés de leur action ...

Numérique 27/03/2019

Création d’un label «numérique inclusif»

Un label « Numérique inclusif » est créé afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de ...

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Culture 26/03/2019

Sécurisation des spectacles : l’Etat précise les modalités d’aide

Après la création du fonds d’intervention destiné aux organisateurs de spectacles confrontés au surcoût des dépenses de sécurité, le ministère de la Culture détaille les modalités d’aide financière dans un arrêté publié le 22 mars. Les professionnels des musiques actuelles restent prudents sur les perspectives ouvertes par la ...

Politiques culturelles 25/03/2019

Quelle est la politique menée en soutien aux jeunes artistes ?

Réponse du ministère de la culture : Le ministère de la culture met en œuvre une politique dédiée à la création très volontariste, notamment par le truchement des aides à l'écriture musicale ou les aides aux résidences. Par exemple, le ministère de la culture propose un dispositif qui consiste à associer, pendant deux saisons, un ...

Finances 19/03/2019

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Un décret du 18 mars crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications d'information politique et générale et les éditeurs de services de presse en ligne d'information politique et générale sont éligibles à ce fonds. Les aides sont ...

Protection des publics 08/03/2019

Comment lutter contre l’importance des dépenses de sécurité lors des événements culturels ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le contexte de la menace terroriste que connait notre pays depuis 2015, l'État, aux côtés des collectivités territoriales, des partenaires culturels et des bénévoles, contribue à la sécurité des événements culturels qui ont lieu sur le territoire national. À cet égard, le Gouvernement a ...

Archives 07/03/2019

Quel est le délai de conservation des dossiers contentieux auxquels une commune a été partie ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément aux dispositions de l'article L. 212-6 du code du patrimoine, « les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur ». Les communes sont donc chargées, au même titre que les autres ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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