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Culture

[Billet juridique] Aménagement 15/01/2020

Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne

Beynac-et-Cazenac Dordogne
Copyright : https://images.app.goo.gl/B3ZncwdeK6jCMzhw6

C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.

festival-musique-luckybusinness-AdobeStock_208487214-UNE
Copyright : Luckybusiness - Adobestock
Spectacle vivant 03/01/2020

Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

Culture 02/01/2020

Création du Centre national de la musique

La loi du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique crée un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Ce décret détaille les missions et compétences dévolues par la loi à ce nouvel établissement qui doit succéder au Centre national ...

Éoliennes 20/12/2019

Implanter des éoliennes aux abords des sites inscrits au patrimoine de l’Unesco sera-t-il interdit ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Il est tout d'abord rappelé que l'article R. 181-32 du code de l'environnement demande que, lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation d'un parc éolien, le préfet saisit pour avis conforme l'architecte des Bâtiments de France si ...

Police de l'environnement 19/12/2019

Contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement

Un décret du 17 décembre 2019 indique la procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions applicables aux inspecteurs de l'environnement, aux gardes ...

INGÉNIERIE 13/12/2019

Désignation du contrôleur budgétaire de la restauration de Notre-Dame de Paris

Un arrêté du 10 décembre 2019 désigne le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.Cet établissement se rajoute donc aux trente-neuf ...

Patrimoine 11/12/2019

Un financement supplémentaire pour la Fondation du patrimoine

L'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit un prélèvement au profit de l'Etat sur les sommes misées par les joueurs dans le cadre des jeux de loterie et de pronostics sportifs.Un arrêté du 9 décembre indique qu'une fraction d'un montant de 12 385 726,78 € de ce ...

Spectacle vivant 09/12/2019

Est-il possible d’interdire les spectacles d’animaux sauvages dans les communes ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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