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Intercommunalité
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
La loi « Engagement et proximité » promulguée
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusPremière dissolution d’une communauté de communes pour vice de procédure
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Creuse qui a créé un EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg.C'est la procédure suivie par la préfète, et plus particulièrement l'application de ...
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
Comment fait une commune pour adhérer à un autre EPCI mitoyen situé dans un autre département ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Sur le fondement de l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut être autorisée à se retirer d'un établissement public intercommunal (EPCI), qu'il s'agisse d'un syndicat, d'une ...
Interco/commune : qui a la qualité de partie à l’instance ?
En l'espèce, la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole" a été créée par décret du 23 décembre 2014, et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. Aux termes du I de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres ...
Autorisation pour les conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines sénatoriales
Les conseillers de la métropole de Lyon pourront participer aux prochaines élections sénatoriales. C'est tout l'objet de la loi n° 2019-776 du 24 juillet, publiée au JO de ce 26 juillet. Cette loi entrera en vigueur dès le prochain renouvellement du Sénat.
Une intercommunalité peut-elle décider de créer une halle destinée à accueillir des commerces de détail alimentaires ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a attribué aux communautés de communes (article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales - CGCT) l'exercice de la compétence « développement économique ...
