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Intercommunalité

Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

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Copyright : Fotolia shocky

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

Marie-Laure Denis au Congrès des maires
Copyright : G.Z.
Données personnelles 20/11/2019

RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Décentralisation 10/10/2019

Première dissolution d’une communauté de communes pour vice de procédure

Le 12 juillet, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Creuse qui a créé un EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg.C'est la procédure suivie par la préfète, et plus particulièrement l'application de ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Décentralisation 09/10/2019

Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

Démocratie locale 07/10/2019

Comment fait une commune pour adhérer à un autre EPCI mitoyen situé dans un autre département ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Sur le fondement de l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut être autorisée à se retirer d'un établissement public intercommunal (EPCI), qu'il s'agisse d'un syndicat, d'une ...

Procédure 26/08/2019

Interco/commune : qui a la qualité de partie à l’instance ?

En l'espèce,  la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole" a été créée par décret du 23 décembre 2014, et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.  Aux termes du I de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres ...

Démocratie locale 26/07/2019

Autorisation pour les conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines sénatoriales

Les conseillers de la métropole de Lyon pourront participer aux prochaines élections sénatoriales. C'est tout l'objet de la loi n° 2019-776 du 24 juillet, publiée au JO de ce 26 juillet. Cette loi entrera en vigueur dès le prochain renouvellement du Sénat. 

Loi Notre 17/07/2019

Une intercommunalité peut-elle décider de créer une halle destinée à accueillir des commerces de détail alimentaires ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a attribué aux communautés de communes (article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales - CGCT) l'exercice de la compétence « développement économique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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