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Domaine public

Risques naturels 17/01/2020

Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?

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Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...

Réseaux 17/01/2020

Le format des informations des réseaux de distribution publique d’électricité

Un arrêté du 6 janvier, pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie, présente le format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités ...

Beynac-et-Cazenac Dordogne
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[Billet juridique] Aménagement 15/01/2020

Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne

C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.

Forêts 15/01/2020

Toutes les forêts communales doivent-elles être soumises au régime forestier ?

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Selon l'article L. 211-1-I-2° du code forestier, tous les bois ou forêts appartenant notamment aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu'ils sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution et qu'un arrêté leur a ...

Don et legs 15/01/2020

Un bail conclu avec une commune sans modifier les charges grévant le legs

Une fondation propriétaire de bâtiments a approuvé le principe d'une mise à disposition gracieuse de ces locaux à une commune pour y accueillir des associations à caractère éducatif ou de loisir. Ces locaux avait été donnés, légués dans un but précis à la fondation. Un projet de bail emphytéotique a été établi pour une ...

Risques sanitaires 09/01/2020

Quelle politique de désamiantage pour les logements sociaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La problématique de l'amiante est une priorité du Gouvernement. L'enquête conduite par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale du travail (DGT) sur les chantiers de ...

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
GEMAPI 07/01/2020

L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires

Deux décrets « digues » de cet été adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.

Pouvoirs de police du maire 24/12/2019

Un maire bloque l’accès d’une parcelle boisée au propriétaire

La société requérante est propriétaire d'une parcelle boisée et a sollicité du maire l'autorisation d'emprunter le chemin rural desservant cette parcelle au moyen de véhicules motorisés. Le maire a refusé de faire droit à cette demande en dehors des nécessités liées à l'évacuation du bois résultant de la coupe d'arbres elle-même ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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