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Interrogé par La Gazette des Communes à l'occasion du Congrès des maires, le directeur national de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Philippe Tireloque, livre ses impressions sur le projet de loi renforçant les prérogatives ...
Les élus locaux se sont interrogés sur leur capacité d'action au plan sécuritaire, ce mardi 18 novembre dans le cadre du Congrès ...
Si les pouvoirs publics disposent d’outils de vigilance et d’alerte de plus en plus performants, la conscience et la culture du risque demeurent insuffisantes tant chez les élus que dans la population ...
Les policiers municipaux ont la possibilité de se voir confier la sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d'habitation. Une autorisation permanente de ...
En vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération ...
En période électorale, l’affichage électoral ne peut se faire qu’à certains emplacements mis en place par la commune. Sinon, il s’agit d’un affichage ...
Âge légal de départ à la retraite et durée de cotisation requise, majoration pour enfant, cumul emploi-retraite : plusieurs dispositions adoptées par les députés ...
Après les attentats du 13 novembre 2015 dont nous commémorons les 10 ans, la sécurisation des bâtiments et des manifestations publiques s’est imposée dans les collectivités locales, et les maires ...
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