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La commission des lois du Sénat s’est penchée, ce mercredi 28 janvier, sur le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales. Le texte, qui sera débattu à partir du 3 février par les sénateurs, intègre notamment ...
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la ...
À deux mois des élections municipales, le réseau France médiation associé à Pimms médiation et La Fédé publie un « Plaidoyer pour le développement de la médiation sociale dans les ...
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par ...
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale et de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de veiller à la quiétude des habitants et de prévenir tout trouble lié à la tranquillité publique, notamment aux abords des épiceries de nuit.
La technique de l’insecte stérile (TIS) réduit les populations de moustiques tigres, avec un effet boule de neige au fil des années. A Brive-la-Gaillarde, la TIS de la start-up Terratis a ...
Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale, auxquelles renvoient les dispositions de l'article 13 des conventions ...
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière ...
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry ...
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