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Actualité - Page 2008
Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Pour ne pas devenir un désert médical, l’agglo de Vesoul soutient trente étudiants
Le territoire n'est pas en tension en matière médicale, mais il pourrait le devenir si rien n'est fait pour attirer des professionnels de santé. Ce à quoi s'est attelée l'interco. Pour sécuriser son offre médicale de demain, l'agglomération a décidé de soutenir des étudiants, locaux pour la plupart. Elle les aide ainsi à financer ...
Festivals : bientôt la fin de la circulaire « Collomb » ?
A l'occasion des Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé le 23 janvier que la circulaire "Collomb" du 15 mai 2018 allait être réexaminée dans le cadre d'un groupe de travail. Les organisations professionnelles y participeront.
Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.
Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur
L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.
« Plans climat : il faut passer de l’exercice papier à la mise en œuvre »
Les plans climat-air-énergie territoriaux sont des documents clés de la mise en œuvre des politiques publiques climatiques locales. Tous les territoires n’ont pas encore finalisé leur exercice papier, alors qu’il faut plus que jamais passer à la mise en œuvre, nous explique Arnaud Leroy, président-directeur général de l'Ademe, dans ce ...
Musiques actuelles : la Rue de Valois veut sortir de l’impasse du décret « son »
A l'occasion des Biennales du spectacles (BIS) de Nantes, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé le 23 janvier la reprise de discussions sur le décret du 7 août 2017, dit décret "son", sur la prévention des risques liés aux sons et musiques amplifiées. Un texte que les professionnels jugent inapplicable et qui met les ...
Les clés pour bien réussir « le logement d’abord »
«Les principes à l’épreuve des territoires », tel était l’intitulé choisi par La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) pour son atelier consacré au Logement d’abord le 24 janvier. Ce plan quinquennal lancé en septembre 2017 par le président de la république affiche l’objectif ...
Retraites : les caisses de la territoriale s’opposent à la réforme
Consultés sur le projet de loi réformant les retraites, les administrateurs de la CNRACL et de l'Erafp ont émis un avis négatif. Quant au conseil d'administration de l'Ircantec, dont la consultation est pourtant obligatoire, il n'a pas pu se prononcer.... faute d'administrateurs. Le Conseil d’État regrette des consultations « tardiv ...
Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?
Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase ...
