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Actualité

1 Entretien 16/01/2013

« Le logement est une politique qui relève fondamentalement de l’Etat »

Questions à Gérard Marcou, directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe, à l’occasion du colloque qui se tiendra le 18 janvier au Sénat, consacré aux collectivités territoriales et à la politique du logement.

Transports 16/01/2013

Transports : des mesures financières sur fond de décentralisation

Alors que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a dévoilé le 11 janvier 2013 une batterie de mesures destinées à soutenir les transports publics, Roland Ries, le président du Gart ne cache pas son inquiétude, « à la veille du grand chambardement de l’Acte III de la décentralisation. »

Eau 16/01/2013

Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »

Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.

1 Transports 16/01/2013

Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles

La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.

Formation professionnelle 16/01/2013

« 110 millions d’euros à l’Afpa, cela ne suffira pas » – Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission « formation » de l’ARF

Le président de la commission « formation » de l'Association des régions de France réagit aux annonces de lundi 14 janvier 2013 visant à sauver l'Afpa. D'autres mesures restent à prendre selon lui, qui mise beaucoup sur le projet de loi de décentralisation.

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Copyright : La Gazette
[Billet] Logement 16/01/2013

L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?

Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.

Décentralisation 16/01/2013

Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »

En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.

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Copyright : La Gazette
Décentralisation 16/01/2013

Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013

La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.

Enseignement supérieur 15/01/2013

La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation

Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.

2 éducation 15/01/2013

Classes de découvertes : 20 à 30% en moins en 10 ans, comment les relancer ?

Face au déclin des voyages scolaires - 20 à 30 % de baisse en fonction du type de séjour en dix ans -, l’ANMSM organise mercredi 16 janvier 2012 une journée d’échange sur la thématique « Classes de découvertes : quels bienfaits pour les enfants ? »

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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