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Actualité

cinema
Copyright : mr green - Fotolia.com
Culture 07/05/2013

Cinéma et audiovisuel : les collectivités confortent leur rôle financier

Alors que la plupart des activités culturelles enregistrent une diminution des crédits publics, la production cinématographique et audiovisuelle a bénéficié, en 2012, d’une hausse sensible du soutien financier apporté par les collectivités. C’est ce que montre l’enquête effectuée chaque année, au niveau national, par l’Agence ...

[Club Prévention Sécurité] 07/05/2013

Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi

Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...

Droit des marques 07/05/2013

Projet de loi consommation : un dispositif d’alerte pour protéger le nom des collectivités

En prévoyant d’étendre les indications géographiques aux produits manufacturés, le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013, offre aux collectivités territoriales un nouveau moyen de se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Les explications de Kevin Mordacq, avocat associé du ...

5 Social 07/05/2013

Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013

Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.

Sabrina Bellucci directrice INAVEM
Copyright : SB - Inavem
[Club Prévention Sécurité] 07/05/2013

« Il est urgent d’élaborer un schéma national de l’aide aux victimes » – Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem

Dans un entretien au club prévention sécurité, Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), constate la baisse des crédits destinés à l’aide aux victimes. Dans ce contexte, elle milite pour l’instauration d’une « contribution victime », payée par les auteurs ...

Développement économique 07/05/2013

Le conseil régional Midi-Pyrénées soigne le Canal du Midi

La commission permanente du conseil régional Midi-Pyrénées du 22 avril 2013 a voté une aide de 324 000 euros pour le réaménagement de Port Sud, port de plaisance fluvial situé à Ramonville Saint-Agne aux portes de Toulouse.

1 Aménagement 07/05/2013

Traitement de choc pour sauver la SEM d’aménagement Adevia

Le sauvetage d’Adevia va être extrêmement coûteux au niveau social et financier. Il implique la suppression de la moitié de ses effectifs et l’injection de 60 millions d’euros d’argent frais soit en capital (25 millions) soit en concours bancaires nouveaux (35 millions).

2 [Opinion] Fonction publique 07/05/2013

Oui, la fusion ENA – Inet est une riche idée

A la suite de la publication de la tribune de Valéry Molet, intitulée « Pourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet » et aux réactions indignées de certains de mes collègues administrateurs territoriaux, je souhaite à mon tour intervenir dans ce débat intéressant. Ecartons d’emblée le faux argument budgétaire, bien que la fusion ...

Emprunts toxiques 07/05/2013

Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL

Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.

Prévention de la délinquance 06/05/2013

Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat

A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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