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Actualité

Energie nucléaire 02/05/2011

Le conseil régional de Basse-Normandie attend une orchestration nationale

Après le rejet d’une motion contre l’EPR, le président de région Laurent Beauvais refuse d’être catalogué pro nucléaire et exprime l’attente d’une orchestration nationale sur l’avenir du nucléaire en France.

Prévention de la délinquance 02/05/2011

L’enveloppe du FIPD 2011 fait la part belle à la vidéosurveillance

Selon une circulaire du 6 avril, que la Gazette diffuse en exclusivité, 60% du Fonds interministériel financeront les installations « vidéo » des collectivités.

1 Budget 2011 02/05/2011

Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales

Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.

1 Forêts 29/04/2011

L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle

L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...

Droit de l'urbanisme 29/04/2011

La réforme de l’urbanisme de projet avance

Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
2 Réforme des collectivités territoriales 29/04/2011

Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand

Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.

29/04/2011

Un parc jeune et néanmoins sur la sellette

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) a relancé le débat sur l’état du parc français. L’exploitant, EDF, vante sa vitalité. L’Autorité de sûreté nucléaire est moins catégorique.

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
29/04/2011

Le nucléaire français en questions

L’accident de Fukushima (Japon) a marqué l’histoire du nucléaire en montrant qu’un tel événement est aussi possible dans un pays riche, ce qui n’avait pas été le cas avec la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine). Il a ainsi replacé la question de la sûreté en tête des priorités, avant celles du coût du kWh et des émissions de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Budget primitif 2011 28/04/2011

La ville de Chaumont allège sa masse salariale

L’heure est aux économies dans la préfecture haut-marnaise, ce qui n’exclut pas certains gros investissements.

Eau 28/04/2011

Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF

L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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