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Actualité

Contrats 23/01/2013

Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?

La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...

Mode de gestion 23/01/2013

Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable

La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités espèrent instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale. Elles se donnent un an pour récupérer les savoir-faire.

Economie sociale et solidaire 22/01/2013

Le CESE identifie les conditions d’un développement local grâce à l’ESS

Saisi par le Premier ministre le 15 octobre 2012, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a adopté le 22 janvier un avis sur l’économie sociale et solidaire (ESS) intitulé « Entreprendre autrement ». Les deux rapporteurs préconisent une harmonisation des chambres régionales de l’ESS et une démarche de ...

1 Milieux naturels 22/01/2013

Le Conservatoire du littoral détient plus de 12 % des côtes

Malgré des moyens financiers plafonnés, l’établissement public entend maintenir le même rythme d’acquisition d’espaces côtiers.

[Club prévention sécurité] 22/01/2013

Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...

Eau 22/01/2013

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de service public confiée depuis 130 ans à Veolia.

Logement 22/01/2013

Logement, rénovation thermique et aménagement du territoire au programme de Cécile Duflot pour 2013

Lors de la cérémonie de présentation des vœux, Cécile Duflot a détaillé les dossiers qui attendent son ministère pour 2013. Au-delà du logement, la ministre devrait s’attaquer à la seconde partie de son ministère, l’égalité des territoires.

1 Exclusions 22/01/2013

Pauvreté : le Premier Ministre confirme le plan quinquennal et le rôle du département comme chef de file de l’action sociale

Le comité interministériel du 21 janvier 2013 a validé le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale esquissé lors de la conférence de décembre 2012. Il confirme les mesures telles que l’augmentation du RSA de 10 % d’ici 2017 ou la priorité donnée à l’accueil d’enfants pauvres en crèche.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
3 Action publique territoriale 22/01/2013

Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat

« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...

Emploi 22/01/2013

Le recours aux contrats aidés « discutable » selon la Cour des comptes

Les politiques du marché du travail sont "inadaptées" et doivent évoluer : la Cour des comptes a recommandé mardi 22 janvier 2013 de "mieux cibler" les efforts sur ceux qui subissent davantage la crise et de réviser profondément l'indemnisation des chômeurs. "La France a abordé la crise avec des instruments de politique de l'emploi parfois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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