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Actualité

[Club Finances] 09/01/2013

Exclusif : les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.

1 Rémunération 09/01/2013

Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti

Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier.

[Billet] Justice 09/01/2013

Conseil constitutionnel : tous nos vœux !

A l’occasion des vœux qu’il a présentés au Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier 2013, François Hollande a annoncé qu’il mettra prochainement fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Les vœux des constitutionnalistes vont-ils enfin devenir réalité ? Rien n’est moins ...

Formation 09/01/2013

Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.

1 Transports 09/01/2013

Le tram de Besançon sera livré avec six mois d’avance

Les premiers passagers pourront monter à bord dès décembre 2014, a annoncé la collectivité mardi 8 janvier 2013. Quant au budget de ce tram « optimisé », il sera respecté, assure le président de l’agglomération.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/01/2013

Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »

Dans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de la Décentralisation a exposé la philosophie du gouvernement.

[Tribune] Financement 09/01/2013

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...

Contentieux 09/01/2013

Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire

La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.

Lors du congrès des maires de France, en novembre, le président de la République avait indiqué que les collectivités, notamment les petites communes, devaient pouvoir compter sur la qualité de l’ingénierie publique de l’Etat, son aide technique et sa présence au plus près des territoires.
Copyright : A. Février pour l’AMF
Ingénierie publique 09/01/2013

Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements

Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...

09/01/2013

Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises

Les maires de France se réunissent en congrès du 18 au 21 novembre 2013, avant de remettre leur mandat en jeu avec de nouvelles règles électorales. L’association des maires de France, organisateur d’un événement devenu un temps fort de l’actualité politique nationale, souhaite affirmer, lors de cette 96è édition, la place des maires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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