- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 20
Faut-il déclarer la ville des parents sur l’acte de naissance ?
Privée de maternité, la ville d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis permet aux parents résidents de la désigner comme ville de naissance de leurs enfants.
Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : la Cnil rappelle les règles
Une série d'évènements ont remis sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. Dans un document adressé aux professionnels, la Cnil rappelle les règles qui s'imposent pour mettre en œuvre un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur de ces établissements.
Financement du cinéma : l’Etat propose un nouveau pacte aux régions
Dans un courrier daté du 22 septembre, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée Gaëtan Bruel propose aux présidents de région de revoir le cofinancement du 7e art. Une démarche entreprise alors que s’ouvre la période de renouvellement des conventions de partenariat Etat-Régions. Il souhaite aussi ouvrir des ...
Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan
L'expérimentation de la rupture conventionnelle s'achève le 31 décembre 2025. Dans cette analyse, Caroline Verger-Giambelluco, avocate au sein du cabinet Seban et associés, en fait le bilan, alors que le gouvernement a annoncé la pérennisation de ce dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligationsOptimiser les contrats d’IA en 5 étapes
Lorsqu'une collectivité souhaite intégrer des outils d'intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d'achat. Définir contractuellement le statut des données, leur accessibilité, ainsi que les modalités de leur réutilisation est primordial. Retour en 5 étapes-clés sur ces contrats d'IA.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Pratiques managériales : le droit à l’erreur n’est plus un tabou
En changeant de regard sur l’erreur et l’échec, il est possible d’en faire un facteur d’avancée individuelle et collective, à condition de pouvoir en discuter librement et de travailler dessus.
En Moselle, le travail d’éloquence commence dès le CM2
Depuis deux ans, la communauté de communes de Cattenom et environs, en Moselle, propose aux jeunes de primaire un cycle autour de la pratique de l’oral et de l’éloquence.
Finances locales : la Banque postale se veut rassurante pour 2025, très prudente pour 2026
La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la ...
Décentralisation : Sébastien Lecornu lance le chantier, les élus restent sur leurs gardes
Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » voulu par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soulève pour le moment plus de questions que d’enthousiasme chez les associations d'élus. Entre calendrier serré et inquiétudes budgétaires, le défi est de taille alors que le chantier se précise de jour en jour.
Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité
Pour rendre la mobilité accessible, il faut que les calculateurs d’itinéraires prennent en compte de nouvelles données. L’état met à disposition l’outil libre AccèsLibre pour récupérer ces informations et les produire sous la norme réglementaire Netex.