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Actualité - Page 18
« Le congé spécial de préretraite est la contrepartie de la précarité des emplois fonctionnels »
Une ancienne DGS de la mairie d’Ingersheim a récemment fait les choux gras de la presse locale alsacienne, en raison du congé spécial dont elle a bénéficié. Un dispositif dont on entend peu parler. Le point avec Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés.
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
Ponction au CNFPT, rupture conventionnelle, congé maternité… les mesures du PLF 2026 intéressant les agents
Le projet de loi de finances pour 2026, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 février, maintient la ponction de 45 millions d'euros sur les ressources du CNFPT malgré la mobilisation des acteurs territoriaux. Il pérennise également la rupture conventionnelle des fonctionnaires et étend le congé maternité pathologique.
Hydrogène : les élus à l’épreuve du réel
Longtemps présentée comme une solution miracle, l’hydrogène bas carbone bénéficie du soutien des pouvoirs publics et des collectivités. Les difficultés que rencontre aujourd’hui la filière et son impact provoquent toutefois des doutes chez les élus.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
La loi Olympique 2030 ouvre un gouffre dans le ZAN
À l'hiver 2030 la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques dans des communes alpines contraintes relativement au ZAN, aux lois Montagne et Littoral. Pour réaliser ces infrastructures, une réponse a été trouvée via la loi Olympique, en les comptabilisant comme « projet national » et en instituant « des procédures ...
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Un kit pratique pour rendre effectif le droit de vote des citoyens sous tutelle
À l’approche des élections municipales, le cercle Vulnérabilités et société met à disposition des structures médicosociales un kit pour remobiliser les personnes ayant des fragilités mentales et qui ne vont pas – ou plus – voter. Avec « Ma Voix compte » l’association vise à construire une démocratie inclusive.
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la justice. Arnaud de Laguiche, chef du département « immobilier », nous explique ce mécanisme.
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
Les sénateurs militent pour une carte scolaire concertée et plus cohérente
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat propose plusieurs pistes pour tendre vers une méthode d'élaboration de la carte scolaire plus concertée et plus adaptée aux réalités des territoires. Son objectif ? Sortir d'une « méthode couperet que subissent les élus, les équipes éducatives et les ...
