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Actualité - Page 18
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d’absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.
En Seine-Maritime, d’anciens chômeurs de longue durée transportent des personnes âgées chez leur médecin
À Petit-Couronne, près de Rouen, le CCAS, une infirmière libérale et une association proposent, depuis le mois de mai, un transport solidaire. Accessible aux personnes âgées, il leur permet de se rendre chez leur médecin traitant situé dans les communes voisines, grâce aux personnels mobilisés dans ce « Territoire zéro chômeur de ...
Le sort des métaux non consumés durant la crémation
Le législateur s’est saisi de la question du sort des métaux non consumés durant la crémation : ceux-ci doivent-ils être considérés comme des déchets ? De qui sont-ils la propriété ? Explications d'Antoine Carle, avocat au cabinet Nov Law Avocats.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Face aux cyberattaques et à l’IA, comment tirer le meilleur parti de son DPO
Les compétences développées par le délégué à la protection des données personnelles peuvent être de véritables atouts pour les collectivités locales, pour faire face aux nouveaux défis et risques de l'univers numérique. Mais comment ? Regardez notre webinaire pour obtenir la réponse, et bien d'autres.
Décentralisation : « les petits hommes gris de Bercy »
Encore davantage que l’an passé, la direction du Budget a imposé ses coupes à des chefs d’exécutif territoriaux considérés comme d’indécrottables dépensiers.
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents publics territoriaux, c'est désormais autorisé par un décret du 26 novembre.
Dans les agences de l’État, face aux restrictions budgétaires, la CGT se prépare à la grève
Dénonçant restrictions budgétaires, et augmentation de la charge de travail face à une baisse des effectifs, les syndicats CGT de 15 agences et opérateurs de l’État se coordonnent pour engager des actions de protestation et une grève en janvier.
