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Actualité - Page 14
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
Bientôt janvier et ses cérémonies des vœux. Mais à quelques semaines des élections municipales, les règles seront plus strictes qu'à l’accoutumée. On en fait le tour avec l’avocat Philippe Bluteau.
120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Déterminer le sort des biens à l’issue des autorisations d’occupation domaniale en 4 étapes
A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les communes touristiques peu intéressées par la réglementation des meublés de tourisme
Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l'Association nationale des élus des territoires touristiques et l'Union nationale des propriétaires de locations de vacances, la nouvelle réglementation des meublés de tourisme est encore peu connue des élus locaux, et ne répond pas forcément à leurs préoccupations.
Le CESE fait des propositions pour améliorer la santé mentale des jeunes
Dans un avis publié en octobre 2025, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 21 préconisations destinées à l’État et aux collectivités pour améliorer la santé mentale des jeunes. Il propose notamment de développer les formations aux premiers secours en santé mentale, de réviser les rythmes scolaires et de ...
« Les zones commerciales d’entrée de ville présentent un vrai potentiel de transformation » – Anne-Sophie Grave, présidente de CDC Habitat
Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur la volonté du groupe de se positionner sur la production de logements dans les zones commerciales en reconversion.
Emploi : stations de montagne recherchent agents tout-terrain
Face aux évolutions de leur modèle économique liées au changement climatique, de nombreuses stations de ski font le pari de la polyvalence, du capital humain et de la professionnalisation.
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L'avenir des stations de sports d'hiver
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
Les sédiments, cette nouvelle matière première
La filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.
