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Actualité - Page 13
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
[Le chiffre de la semaine] 57 % des agents publics détiennent un diplôme du supérieur
Dans son dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique étudie, entre autres, les niveaux de diplôme des agents des trois fonctions publiques.
Municipales 2026 : dernière ligne droite pour les services
Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Dans les Landes, le département et les communes signent un pacte pour financer le Sdis
En attendant une réforme nationale sur le financement des Sdis, dans les Landes, le nouveau pacte financier 2025-2027 associe davantage d’acteurs et les communes acceptent une contribution volontaire nouvelle.
Baisses des financements, menaces de fermeture… : avis de gros temps sur les agences culturelles territoriales
Du Grand Est à la Nouvelle-Aquitaine en passant par la Gironde ou les Pays de la Loire, des agences culturelles régionales et départementales subissent de fortes baisses de financement de la part des collectivités. Outils de la structuration et du développement des filières culturelles sur leur territoire, certaines sont menacées de ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
La viande de qualité, trop chère pour les cantines scolaires ?
Les prix de la viande bovine sont au plus haut et les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à s'approvisionner. Dans le même temps, les acheteurs publics sont poussés à renforcer leurs pratiques durables et économes par la législation.
