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Actualité - Page 13
Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, et par ailleurs député de Saône-et-Loire, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à expérimenter durant deux ans la décentralisation de la compétence de rénovation ...
Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation
Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.
Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Pour une police territoriale à la hauteur des enjeux de sécurité
Dans une tribune, Gerlove Yokota, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), revient sur le débat qui s'est ouvert à la suite du projet de loi étendant les prérogatives des polices municipales. Il rappelle ses avancées et enjeux attendus.
Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate associée au sein d’Adaltys avocats, fait le point sur les règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Présence postale : un sursis d’un an avant la refonte du contrat
Un an de répit pour La Poste. Le contrat de présence postale territoriale, qui devait s’achever fin 2025, est prolongé jusqu’à fin 2026. Un simple sursis qui ouvre une période charnière : nouvelle présidente, renégociation à venir sur la sous compensation de la mission de service public, incertitude sur la diversification des ...
Grossesse et congé de maternité : préparer le départ, anticiper le retour
Souvent vue comme un aléa, sinon une contrainte, la grossesse reste un sujet de culpabilité et de discrimination pour les agentes, car insuffisamment accompagné. Mais les temps changent.
Solidarité : les collectivités en soutien aux proches aidants
Parce que s’occuper d’un ou d’une proche malade ou en situation de dépendance affecte fortement la vie des aidants, des communes se mobilisent pour les assister. Les proches aidants sont nombreux et le seront de plus en plus au vu du vieillissement de la population. Informer et orienter sont les premières actions mises en place ...
La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit
Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de ...
Déchets du bâtiment : les collectivités refusent de payer les pots cassés
« Engagements bafoués, collectivités abandonnées » : les élus haussent le ton face aux défaillances de la filière REP sur les déchets du bâtiment, qui ne cessent de s’empiler. La moitié des déchèteries sont laissées à l’écart du dispositif. Les soutiens tardent à être versés à celles qui ont contractualisé. Les ...
