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Actualité - Page 13
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
Ces offres sportives qui jouent à l’extérieur
Faute de place dans les gymnases publics, des fédérations sportives innovent pour favoriser une pratique en extérieur. Une opportunité côté collectivités, pour diversifier l’offre sportive locale.
Cet article fait partie du dossier :
Mon gymnase va craquer
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Trop d’erreurs persistent dans les bases d’imposition locales. Dans cette analyse, Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés au cabinet Euroconsult France, soulignent que les audits fiscaux offrent aux collectivités un levier concret pour corriger, anticiper et sécuriser leurs recettes. Explications.
Municipales 2026 : les DGS dans le viseur du Rassemblement national
Le parti de Marine Le Pen ambitionne de conquérir une centaine de communes lors des prochaines élections municipales. Un objectif qui cache une vraie difficulté, la constitution d’équipes de cadres administratifs.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
En Isère, les collèges passent au niveau supérieur
Rénovation thermique, cours oasis… Le département de l’Isère poursuit ses lourds travaux de réhabilitation des collèges engagés en 2016. Entre réglementation thermique, îlot de chaleur et confort d’usage, les enjeux sont nombreux.
[Le chiffre de la semaine ] 3 jours de carence pour la fonction publique territoriale ?
C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget 2026. La fonction publique territoriale est ciblée, alors même que les récentes données montre une baisse de l'absence des territoriaux et un fort rapprochement du secteur privé.
Sébastien Lecornu lâche du lest aux régions
Lors d'une réunion, en marge du congrès de Régions de France à Versailles, le 6 novembre, le Premier ministre a réitéré sa promesse d'un acte de décentralisation et s'est engagé sur une baisse de l'effort financier demandé aux collectivités dans le budget 2026, sans toutefois donner de chiffre.
Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, un jugement salué par les acteurs culturels : la région Auvergne-Rhône-Alpes est condamnée à attribuer une somme de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon pour l'indemniser d'une subvention non versée. A l'origine de ce refus : une prise de position politique ...
