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Actualité - Page 10
« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »
A l'occasion du nouvel acte de décentralisation en préparation, Yvan Lubraneski, vice-président de l’AMRF chargé de la démocratie, appelle à repenser en profondeur l’organisation territoriale française. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour un renforcement de la commune et du département, ainsi qu’une ...
Démographie : quels sont les territoires les plus impactés par la baisse des naissances ?
Depuis une quinzaine d'années, les indicateurs de la natalité en France sont orientés à la baisse. La diminution du nombre de naissances s’observe dans tous les territoires, mais les départements du Nord-Est et une partie des DROM affichent les données les plus inquiétantes.
Évaluer les besoins en logement pour apporter une réponse ciblée
Les collectivités locales sont en première ligne pour définir une offre de logements en adéquation avec les besoins de leur population, en anticipant les évolutions démographiques, mais aussi en refusant l’extension urbaine.
Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat
Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de ...
Bailleurs sociaux : le tacle de la Cour des comptes sur l’abattement de taxe foncière
Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous dévoileront la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Inscription ...
Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
Un « Panda » au secours de la médiation numérique
Depuis le mois de mars, un « Point d’accompagnement numérique aux démarches administratives » (Panda) circule entre Laval et Château-Gontier. Financé par le département de la Mayenne et piloté par le Groupement local d'employeurs d'agents de médiation, il va à la rencontre des personnes en difficulté d'accès au numérique ...
Au congrès de l’Andev, le retour nécessaire du corps dans l’éducation
Du 3 au 5 décembre 2025, le congrès de l’Andev a placé le corps au centre des débats éducatifs. Longtemps réduit par l’école à un simple contenant de la pensée, il est en réalité un levier décisif d’apprentissage, de relation et d’émancipation, que les collectivités doivent, elles aussi, réhabiliter.
Que peuvent attendre les agents et employeurs territoriaux de la Conférence travail emploi retraites ?
Partenaires sociaux, représentants du gouvernement et experts sont réunis le 5 décembre au Conseil économique, social et environnemental, pour parler à la fois du travail, de l’emploi et de retraites. Cette première rencontre de la concertation lancée par les ministres du Travail et de la Fonction publique traite, pour une fois, du public ...
