Actualités technique
[Décryptage] Environnement
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
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Bâtiment
Les systèmes d’isolation par l’extérieur soumis à de nouvelles contraintes
Aux désordres observés invariablement depuis trente ans sur les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur pourraient s’ajouter de nouvelles pathologies liées aux épaisseurs accrues d’isolant.
Espaces verts
Un programme de recherche pour sauver le buis
Le buis est très utilisé dans les parcs et jardins de facture classique, pour réaliser des bordures, des parterres de broderies ou des boules taillées. Mais l’arrivée de plusieurs bioagresseurs émergents ces dernières années menace sa survie. Plante & Cité vient de lancer un programme de recherche pour tenter d’enrayer cette ...
Transport
Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»
Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.
Energie
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
Déchets
Collecte des biodéchets : les atouts et les freins
La collecte séparée des biodéchets peine à décoller : seulement 9% de la population est concernée. Quels sont les atouts et les freins de cette filière ?
Transport-Energie-Urbanisme
Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air
Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.
Electromobilité
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
Transport
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Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes
Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour ...
Administration/Environnement
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
Assainissement non collectif
Spanc : faut-il prendre la compétence entretien ?
Le SPANC du syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes vient de présenter le premier bilan de fonctionnement de son service entretien mis en place en 2013. Une compétence facultative rarement retenue par les SPANC. Quels intérêts y voient ceux qui la prennent ? Quels inconvénients freinent les autres ?
Infrastructures de transport
L’expertise française en matière de gestion du trafic routier (ouvrage)
Le ministère de l'Ecologie a publié, dans sa collection "Expertise française", un ouvrage dressant l'état des lieux des orientations stratégiques choisies par l’État et mises en œuvre par les différents gestionnaires routiers, dont les collectivités, en matière de gestion du trafic sur les infrastructures interurbaines.
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Déchets
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Billet
Enfin une instruction et une autorisation uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau !
Après l'expérimentation de l'autorisation unique ICPE, engagée dans huit régions, le gouvernement propose d'étendre la démarche aux projets dits IOTA qui sont soumis à la réglementation « Loi sur l'eau ». Le principal bénéfice attendu est la réduction des délais, mais ce n’est pas le seul…
eau
La gouvernance de l’eau rééquilibrée au profit du grand public … et bientôt des communes
A l’occasion d’un colloque organisé par l’Union des industriels de l’eau le 9 avril 2014 à Paris, le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie a fait un point sur l’évolution de la gouvernance de l’eau, qui va donner plus de poids aux usagers non professionnels et aux élus dans les comités de ...
Energie
«Sur la géothermie nous avons un savoir-faire exceptionnel en France»
À l’occasion des journées de la géothermie, organisées les 10 et 11 avril à Paris, Romain Vernier, directeur adjoint des géo-ressources au BRGM, fait le point pour le Club Technique sur l'intérêt de la géothermie pour alimenter les réseaux de chaleurs. Une solution à étudier de près, notamment dans le bassin parisien mais aussi dans ...
Transport collectif
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Les projets de transport financés par l’UE ne seraient pas assez performants
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne du 8 avril 2014, deux tiers des projets de transport collectif subventionnés par Bruxelles transporteraient moins de passagers que prévus. Le document préconise d’inclure des indicateurs de résultats dans les conventions de financement.
Assainissement non collectif
Techniciens de Spanc : l’union fait la force
Une association de techniciens des services publics de l’assainissement non collectif (Spanc) est sur le point d’être créée sur le bassin Rhin-Meuse. C’est la troisième sur le même modèle à l’échelle d’un bassin versant, mais d’autres structures plus locales ou regroupant des collectivités existent également. Revue de détail ...
Environnement
« Zéro phyto » : points forts et points faibles des collectivités
600 collectivités ont fourni des informations sur leur pratique du "0 phyto" pour l'opération de recensement national lancé par un collectif d'associations. L'Ile de France est en pointe du mouvement : 122 communes et un département d’Ile-de-France, soit près de 10% des collectivités, n’utilisent plus de pesticides, selon une étude ...
Accessibilité
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Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
