Foncier

Aménagement du territoire

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Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.

Aménagement urbain

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Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance

Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.

Aménagement du territoire

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ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Droit

Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier

C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...

Transition écologique

Changement climatique : quel impact sur le foncier ?

Organisée par le ministère du logement, la 5e Rencontre des acteurs publics du foncier s’est déroulé ce 7 mars à Paris. Le thème : « Comment le changement climatique recompose l’action publique foncière ». Pour l’Etat, il est désormais plus question d’adaptation et d’accompagnement des collectivités, que de lutte…

Energie

Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte

La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.

Urbanisme

Des pistes pour stopper le bétonnage des terres

Depuis trente ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant. La reconversion des sites abandonnés et la construction de la ville sur la ville représentent des pistes majeures pour préserver les espaces naturels et agricoles. La Bretagne a défriché le terrain.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

Pour faciliter les constructions, une procédure intégrée pour le logement (PIL) avait été créée par l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et le décret n° 2015-218 du 25 février 2015. Cette procédure intégrée a été dupliquée au bénéfice de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) par ...

Urbanisme

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En Hauts-de-France, trop de foncier consommé 

La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Aménagement

Le foncier, clé de voûte d’une alimentation locale

L’alimentation est un sujet pivot qui fait vivre les territoires, aux sens propre et figuré. La maîtrise de son foncier agricole permet de structurer un territoire à long terme.

Urbanisme

Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols

Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...

Urbanisme

La Safer Paca mutualise le portage du foncier

Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.

Métiers

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L’essor de l’agriculture urbaine renouvelle l’approche du foncier

L’évidence a longtemps été niée : le foncier est une ressource naturelle non renouvelable et précieuse. La crise environnementale et les préoccupations alimentaires ont fini par modifier le regard sur la consommation des terres agricoles, au point que celle-ci est devenue un enjeu des politiques territoriales. Une évolution qui modifie ...

Bâtiment

Immobilier : les collectivités s’attaquent à la maîtrise des consommations énergétiques

Plus que jamais d’actualité, la recherche d’économies énergétiques s’inscrit dans la nécessité pour les collectivités de diminuer leurs dépenses budgétaires, tout en contribuant à l’urgence de réduire l’impact environnemental. Pour le parc immobilier d’une collectivité, il s’agit de choisir la méthode la plus adaptée ...

Urbanisme

« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »

Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...

Immobilier

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Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF

Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.