Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »

Publié le 04/09/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Olivier Le Moal - Adobe Stock
Avec les différentes réformes fiscales des dernières années, notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les collectivités locales ont vu la fiscalité locale se réduire. Le groupe de réflexion Terra Nova propose dans une note, publiée ce lundi 4 septembre, de créer une "contribution résidentielle" pour mieux territorialiser la fiscalité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Alors que les Français ont commencé à recevoir leur avis de taxe foncière ces derniers jours, les avis de taxe d’habitation sur les résidences principales n’atteindront pas les boîtes aux lettres, la mesure ayant été définitivement supprimée cette année(1). Le groupe de réflexion Terra Nova ne veut pourtant pas perdre de temps et propose, dans une nouvelle publication, de mettre en place une « Contribution Résidentielle », pour « inscrire la fiscalité locale dans une logique de territoire », explique Claire Delpech, experte en finances locales (et conseillère Finances à Intercommunalités de France, NDLR.), qui a conduit cette étude élaborée par un groupe de travail réunissant divers experts(2).

Après que la fiscalité locale a connu un ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »
  2. Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
  3. Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
  4. Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
  5. Fiscalité locale, le coup de grâce
  6. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
  7. 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
  8. Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
  9. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  10. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  11. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  12. La grande histoire de la fiscalité locale
  13. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  14. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  15. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  16. Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
  17. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  18. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  19. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  20. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  21. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  22. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  23. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  24. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  25. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  26. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  27. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  28. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  29. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  30. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  31. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  32. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  33. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  34. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  35. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  36. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  37. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  38. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
  39. L’impôt local victime de la technique

Thèmes abordés

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement