Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a définitivement été supprimée pour l’ensemble des contribuables. Créée en 1791 par la Constituante, la taxe d’habitation est le deuxième impôt local remontant à l’Ancien Régime faisant partie des « quatre vieilles » à disparaître.
Promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017, la fin de la TH a été acté dans la loi de finances pour 2020. Depuis ce vote de la réforme de la fiscalité locale au parlement, 80 % des foyers fiscaux ne payaient déjà plus la taxe d’habitation. Pour les 20 % restants, l’allègement s’est fait en deux ans avant sa suppression définitive cette année.
Malgré l’opposition unanime à l’époque ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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