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Fiscalité locale

Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent

Publié le 13/01/2023 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
HJBC - Adobe Stock
Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.

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Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a définitivement été supprimée pour l’ensemble des contribuables. Créée en 1791 par la Constituante, la taxe d’habitation est le deuxième impôt local remontant à l’Ancien Régime faisant partie des « quatre vieilles » à disparaître.

Promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017, la fin de la TH a été acté dans la loi de finances pour 2020. Depuis ce vote de la réforme de la fiscalité locale au parlement, 80 % des foyers fiscaux ne payaient déjà plus la taxe d’habitation. Pour les 20 % restants, l’allègement s’est fait en deux ans avant sa suppression définitive cette année.

Malgré l’opposition unanime à l’époque ...

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Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent

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Jérome P.

16/01/2023 07h51

Pourvu que cette incertitude juridique soit réellement mise sur le tapis : les tarifs pour les résidents « extérieurs » ont littéralement explosé en 2022-2023
On avoisine les 10e pour un repas de cantine le midi; c’est tout à fait aberrant et totalement inégalitaire.
Des enfants sont dans l’obligation de retourner manger chez eux, à coup de lance pierre.
L’accès à la musique, n’en parlons pas : +80% en moyenne par rapport à un tarif résident. Tous les instruments ne sont pas présents dans tous les conservatoires de France, c’est souvent une obligation de se rendre dans d’autres villes.

Rappelons également l’augmentation notoire des loyers cette année, pour compenser la taxe foncière qui a pris un chemin des plus rebutant.

Samuel Tomczak - Ecofinance

17/01/2023 11h50

Article très intéressant.
Il faut cependant faire attention à l’interprétation du « coco ». Etre une commune sur-compensée (coco<1) implique logiquement un trop perçu de taxe foncière issue du département en échange de la taxe d'habitation supprimée et donc une redistribution vers les communes sous-compensées qui ont, elles, un manque de taxe foncière issue du département. Il ne s'agit pas d'une perte "des bénéfices de la politique foncière" du territoire.
De même avec les modifications et actualisations des bases des locaux d'habitation (changement de catégorie, de caractéristiques).
Par contre, sur les locaux économiques, dans le cadre du développement économique et de l'implantation de nouveaux bâtis sur la commune (zones commerciales, industrielles ou artisanales, de bureaux), les impacts financiers sont effectivement défavorables aux communes sur-compensées et favorables aux communes sous-compensées. La stratégie foncière de la collectivité peut en être modifiée.

Erwan Plitar

23/05/2023 10h50

Evidemment que cela irrite! Des tarifs extérieurs qui persistent, alors qu’on est la frontière de la commune. Déjà qu’on participe à la vie de la collectivité, il faut aussi payer 3 fois plus cher que les autres !!
8€ la cantine scolaire !

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