Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

[Dossier] Fiscalité

La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes

Publié le 22/03/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

woodleywonderworks1
Flickr cc by woodleywonderworks
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

C’est une mauvaise blague qui dure depuis trop longtemps, bloquant toute rĂ©forme systĂ©mique, et perpĂ©tuant, voire aggravant, des inĂ©galitĂ©s annĂ©e après annĂ©e. FixĂ©es en 1970 et actualisĂ©es en 1978, les bases locatives n’ont pas Ă©tĂ© rĂ©visĂ©es depuis, malgrĂ© une tentative avortĂ©e en 1990.

Les locaux professionnels en 2017

Mais, relancĂ©e en 2009, une rĂ©vision gĂ©nĂ©rale n’a jamais Ă©tĂ© aussi proche du but et devrait, finalement, aboutir cette annĂ©e. Les difficultĂ©s rencontrĂ©es sont Ă  la hauteur des transferts financiers entre contribuables qu’un tel chantier implique : entre les petits commerces et les grandes enseignes d’une part, et entre les centres-villes et les zones pĂ©riurbaines d’autre part.

S’agissant des 3,3 millions de locaux professionnels, les ...

[70% reste Ă  lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Contenu Premium

Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution rĂ©sidentielle »
  2. Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
  3. Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
  4. Les DG d’intercommunalitĂ©s veulent repenser la fiscalitĂ© locale
  5. Fiscalité locale, le coup de grâce
  6. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
  7. 850000 contribuables exonĂ©rĂ©s de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
  8. Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
  9. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivitĂ©s »
  10. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  11. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  12. La grande histoire de la fiscalité locale
  13. Le CFL vote pour un dĂ©grèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  14. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement nĂ©gatif » de la rĂ©forme fiscale sur les dĂ©partements
  15. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  16. Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
  17. L’Ă©quation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  18. RĂ©forme fiscale : « on est au devant de rĂ©flexions lourdes de consĂ©quences »
  19. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  20. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  21. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  22. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  23. Le Cese appelle Ă  « rĂ©former en profondeur » la fiscalitĂ© locale
  24. Charles GuenĂ© : « l’impĂ´t doit cesser d’ĂŞtre territorialisĂ© »
  25. 13 milliards d’euros en moins et une rĂ©forme fiscale en plus
  26. La rĂ©forme de la taxe d’habitation se fera par dĂ©grèvement : quel impact sur les communes ?
  27. La fin des impĂ´ts locaux, une Ă©ventualitĂ© plutĂ´t qu’une fatalitĂ© !
  28. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  29. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  30. FiscalitĂ© locale : un chantier Ă  reprendre d’urgence !
  31. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  32. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  33. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  34. ExonĂ©ration de la taxe d’habitation : recadrons le dĂ©bat !
  35. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’Ă©chelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  36. Les impĂ´ts locaux coĂ»tent cher Ă  l’Etat… et aux collectivitĂ©s !
  37. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  38. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
  39. L’impôt local victime de la technique

Thèmes abordés

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes

Votre e-mail ne sera pas publié

Pas d'accord

22/03/2017 03h06

Je ne partage pas le point de vue de l’auteur de ce texte ou des auteurs de l’Ă©tude.

Je suis personnellement concernĂ© par la location d’un bien immobilier dont la taxe foncière reprĂ©sente 30% de la recette. Avec la CSG Ă  15,3% et un taux marginal d’imposition de 30%; sans oublier un taxe de 2,5% du montant des loyers (taxe SCI), le taux de prĂ©lèvement est supĂ©rieur Ă  75%.

Je trouve que cela suffit! Il est temps de limiter le montant de la taxe foncière en fonction des revenus si on veut que le marché reste dynamique.
Il est inutile de rappeler que l’immobilier est le produit le plus taxĂ© de tous les placements en France.

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement