Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Valeurs locatives des locaux professionnels

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017

Publié le 24/11/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

VLLP
DGFIP
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier avec quasiment autant de gagnants que de perdants.

Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

A la suite des premiers travaux des commissions départementales et locales en 2014, les transferts de charge entre contribuables et les augmentations de cotisations pour certains d’entre eux étant tellement importantes, même s’il s’agit d’une réforme à iso recette, que les maires des principales villes de France ont demandé une adaptation de la loi 29 décembre 2010 afin d’en corriger les effets. Ces correctifs ont nécessité le report d’un an, soit 2017, de la mise en œuvre des nouvelles bases d’imposition des locaux professionnels.

Fort de nouvelles simulations réalisées par la direction générale des finances publiques (DGFIP), Bercy vient de remettre aux parlementaires un rapport de 370 pages, que le Club finances de la Gazette des communes s’est procuré, proposant divers aménagements dont certains figurent d’ores et déjà dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2015.

Ces simulations concernent 2,5 millions de locaux professionnels pour la taxe foncière (TF), 1,6 million d’établissements pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et 8 800 locaux pour la taxe d’habitation que le rapport suggère d’ailleurs, pour simplifier le dispositif, de remplacer par une imposition sur la CFE. Une analyse nationale et plus fine a été réalisée sur cinq départements (Ardennes, Landes, Nord, Haute-Savoie et Paris).

350 000 très grands perdants sur la taxe foncière

Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier. Elle augmente pour 1 250 176 locaux dits « perdants » et baisse pour 1 272 822 dits « gagnants ». En ce qui concerne les taxes foncières, ces nouvelles simulations pointent de très grands perdants, soit environ 350 000 locaux dont la cotisation augmente de plus de 100 %. Parmi les principaux perdants figurent des maisons de repos et/ou de retraite (+ 83,2 %), des magasins situés dans les centres commerciaux (+ 101,1 %), des lieux de dépôt à ciel ouvert (+ 82,8 %), tandis que les plus gagnants, sont les hypermarchés et supermarchés (- 22,5 % et – 31,8 %).

En matière de CFE, 51,7 % des établissements concernés par la révision (1,2 million) voient leur cotisation augmenter tandis qu’elle diminue pour 48,3 % d’entre eux. Les perdants sont les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’euros et les gagnants celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions.

Plus de perdants dans les petites communes

Ce rapport montre également que les ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X