Articles de Pierre Cheminade

Baromètre des territoriaux 13/11/2017

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 31/10/2017

Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or renforcée en matière d'endettement.

Projet de loi de finances 2018 23/10/2017

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 20/10/2017

L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe normée. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 24 octobre.

Projet de loi de finances 2018 13/10/2017

Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de l'endettement d'ici à 2022 qui ne devrait pas être sans conséquence sur l'investissement.

Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Croissance économique qui redémarre et financements peu coûteux : lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis, a analysé le contexte macro-économique et monétaire favorable dans lequel s'inscrivent les finances locales.