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Social

social 26/09/2025

Le Gouvernement entend-il maintenir le caractère obligatoire des CCAS ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le centre communal d'action sociale (CCAS) joue un rôle majeur dans le développement local de l'action sociale. Il a en effet pour compétence d'animer une action générale de prévention et de développement dans la commune, en liaison étroite avec les ...

école
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Parcours scolaires 22/09/2025

La médiatrice de l’Éducation nationale appelle à éviter les ruptures scolaires

Dans son rapport publié le 9 juillet 2025, la médiatrice de l’Éducation nationale pointe la poursuite de l’augmentation du nombre de saisines de ses médiateurs, présents sur l'ensemble du territoire. Elle met l’accent sur la discontinuité des parcours scolaires et formule quelques recommandations à destination des collectivités.

Demande de RSA
Copyright : HJBC / Adobestock.com
Enquête 19/09/2025

Réforme du RSA : un déploiement très hétérogène dans les départements

Introduit en janvier, l’« accompagnement rénové » des bénéficiaires du revenu de solidarité active est encore en cours de déploiement. Mais, d’un département à l’autre, les quinze heures d’activité et les nouvelles sanctions s’appliquent tout en nuances.

social 03/09/2025

Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants

Un décret du 1er septembre précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.

finances locales 25/08/2025

L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...

social 22/08/2025

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales

Pris pour l'application des articles 29 et 32 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, un décret du 21 août prolonge la période de suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociales, de sursis aux poursuites et de suspension des délais s'appliquant à la réalisation des actes en ...

Famille 21/08/2025

Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement

Un décret du 1er août remplace l'annexe qui fixe le cahier des charges national définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

lutte contre la pauvreté 21/08/2025

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité pour 2025

Un décret du 4 août procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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