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Justice
Une circulaire de politique pénale mobilise les magistrats contre les violences intrafamiliales
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a pris une circulaire de politique pénale portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Éric de Montgolfier : « Les déluges de promesses, ce n’est pas la démocratie »
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...
Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat
Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. L'occasion également pour ...
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
La justice politique – Fiche concours n°4
On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Quiz – La justice politique
Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Le service public de l’Aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7
Cette fiche de connaissances s'adresse aux futurs professionnels du service public de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et plus largement du secteur territorial de la prévention et de la protection de l'enfance. N'oubliez pas le quiz correspondant pour tester vos acquis !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
