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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Code
Copyright : D.R.

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

galère
Copyright : Adob Stock
Comptabilité publique 24/06/2025

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !

La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...

Le robinet a un problème
Copyright : Alexlmx / Adobestock
Contentieux 05/06/2025

Les services des eaux devant le juge

C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.

Les biens récupérés par la municipalité sont dédiés à diverses activités, dont la réparation de vélos.
Copyright : Victor Le Boisselier
Politiques publiques 05/06/2025

Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune

En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire a été votée en 2021. Les communes italiennes héritent le plus souvent ces biens immobiliers et choisissent à quelles associations les redistribuer. A Gênes, la municipalité en gère 68, et la ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
[EDITORIAL] Parlement 02/06/2025

Justice parlementaire

Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PHOTO - IMG_GAZ9285396_01.jpg
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[ENTRETIEN] responsabilité financière 15/05/2025

« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »

Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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