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Justice

Data 20/01/2026

Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire

justice-proces
Copyright : Adobe Stock

Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...

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Copyright : AdobeStock
ENVIRONNEMENT 28/10/2025

Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »

Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.

Démocratie - théma
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Culture administrative 20/10/2025

La justice politique – Fiche concours n°4

On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.

Justice Une
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Culture administrative 20/10/2025

Quiz – La justice politique

Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).

Protection enfance-UNE
Copyright : ©edu_oliveros - stock.adobe.com
Culture administrative 07/10/2025

Le service public de l’Aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7

Cette fiche de connaissances s'adresse aux futurs professionnels du service public de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et plus largement du secteur territorial de la prévention et de la protection de l'enfance. N'oubliez pas le quiz correspondant pour tester vos acquis !

prison-couloir-UNE
Copyright : D.R.
Auto-évaluation 02/10/2025

Quiz – L’administration pénitentiaire

De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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