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Justice
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la justice. Arnaud de Laguiche, chef du département « immobilier », nous explique ce mécanisme.
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
La justice politique – Fiche concours n°4
On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Quiz – La justice politique
Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Le service public de l’Aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7
Cette fiche de connaissances s'adresse aux futurs professionnels du service public de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et plus largement du secteur territorial de la prévention et de la protection de l'enfance. N'oubliez pas le quiz correspondant pour tester vos acquis !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Quiz – L’administration pénitentiaire
De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
