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Justice

ENVIRONNEMENT 28/10/2025

Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »

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Copyright : AdobeStock

Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.

Protection enfance-UNE
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Culture administrative 07/10/2025

Le service public de l’Aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7

Cette fiche de connaissances s'adresse aux futurs professionnels du service public de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et plus largement du secteur territorial de la prévention et de la protection de l'enfance. N'oubliez pas le quiz correspondant pour tester vos acquis !

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Auto-évaluation 02/10/2025

Quiz – L’administration pénitentiaire

De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mature man abusing his younger colleague, concept of harassment at workplace.
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égalité femmes-hommes 25/08/2025

Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?

Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Comptabilité publique 24/06/2025

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !

La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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