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Etablissement de santé
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience » a fixé une trajectoire nationale de sobriété foncière, progressive, qui est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et qui doit tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi ...
Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?
16 octobre 2025 – Mener un projet de lecture en établissements et services médico-sociaux et de santé
Un guide pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif au concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Un guide a été élaboré par les élèves de l’Ecole des hautes études en santé publique avec l’aide des élèves administrateurs territoriaux. 12 pages pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif du concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Une nouvelle convention « culture et santé » pour faire entrer l’art à l’hôpital, comme à l’Ehpad
Signée par les ministères de la Culture, de la Santé et de l’Autonomie, la nouvelle convention « Culture et santé » a vocation à affirmer les droits culturels des patients et des personnes accompagnées. Cette année, elle soutient des projets artistiques et culturels mettant notamment l’accent sur la prévention, la formation et la ...
ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d'exercice coordonné et de coordination, les établissements et services ...
La sécurité des professionnels de santé renforcée
La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...
Astreintes et permanence de soins dans les Ehpad
D'après un arrêté du 8 juillet, dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période ...
De la santé au social, des conditions de travail éprouvantes
Aides à domicile, aides-soignantes, infirmiers... Les métiers de la santé et du social, exercés surtout par des femmes, sont exposés à « une forte pénibilité physique, mentale et émotionnelle », selon une analyse inédite de la Drees.
La profession d’infirmier voit ses missions élargies
La profession d'infirmier fait l'objet d'une loi parue au Journal officiel du 28 juin. Ses missions sont réécrites. Il doit : dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procéder à leur évaluation et contribuer à la conciliation médicamenteuse ; contribuer à ...
