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Marché de travaux

contentieux 20/11/2024

Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics

Ecole primaire du  groupe scolaire du Hohberg
Copyright : Vincent Kessler/La Gazette

Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...

art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Copyright : Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Commande publique 08/02/2024

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre

Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.

F_d7u-IXIAAZvfH
Copyright : FNTP
Finances locales 27/11/2023

Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024

A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Commande publique 25/10/2023

Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes

Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, et président de l’Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en ...

Commande publique 06/09/2023

Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?

Dans cette affaire, une collectivité  a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...

travaux de voirie
Copyright : Unclesam/Adobestock
Décryptage 07/06/2023

Les actions à mener quand les travaux prennent du retard

Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.

couv-code-comamnde-une
Copyright : La Gazette
HORS SÉRIE FEUILLETABLE 30/03/2023

En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

marché public-PSE
Copyright : ©maxsim - stock.adobe.com
Marchés publics et concessions 04/01/2023

Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier

Un décret et un arrêté de fin décembre sont venus apporter plusieurs modifications au code de la commande publique. "La Gazette" fait le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2023.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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