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Télécommunications - Page 2

fibre-optique-une
Copyright : Flickr CC by roshan1286
Réseaux 19/09/2023

La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?

Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.

rouen-fibre
Copyright : Valentin Rasse Lambrecq
Aménagement numérique 14/09/2023

La fibre n’avance plus dans les villes

Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.

fibreoptique
Copyright : Flickr CC by Barta IV
Très haut débit 07/07/2023

Couverture numérique : l’inertie de l’État pourrait mettre certaines collectivités en défaut de paiement

La gestion du plan France très haut débit a été transférée de la Banque des territoires à l'Agence nationale de cohésion des territoires. Mais la convention de transfert tarde à être signée, ce qui bloque les subventions aux réseaux d'initiative publique. Les associations d'élus représentées au comité de concertation France THD ...

Déploiement aérien fibre optique - réseau distribution publique d'électricité HTA et BT - Réseau LIAIN (SIEA de l'Ain)
Copyright : Avicca
Résilience 05/07/2023

Fibre optique : après le temps du déploiement, celui de la résilience

Alors que les catastrophes climatiques sont amenées à s’accélérer et s’intensifier, le niveau de résilience des réseaux de fibre optique est jugé seulement «moyennement satisfaisant», selon une étude publiée par Infranum, mardi 4 juillet. La filière a établi trois scénarios comportant des mesures de sécurisation plus ou moins ...

confiance-numerique-data-une
Copyright : peshkova - Adobestock
Données 21/06/2023

L’IGN se pense en « tiers de confiance » entre collectivités et start-up

Le 8 juin 2023, l’IGN présentait «Datalliance», un réseau ouvert aux entreprises innovantes et aux acteurs publics. Le but : se porter caution des solutions technologiques efficaces et standardisées. Un « label » qui ne dit pas son nom pour s’y retrouver dans la multitude de discours commerciaux.

fibre-optique-CityPlay-Amiens-une
Copyright : Vivien Guéant - CCA-SA 3.0
Télécoms 04/05/2023

Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements

Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur de l'Ain et président de l'Avicca Patrick Chaize. Objectif : en finir avec les raccordements à la fibre déplorables constatés ces dernières années.

accès internet email
Copyright : ©adiruch na chiangmai - stock.adobe.com
1 Droits et obligations du fonctionnaire 02/05/2023

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions

L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Numérique 15/03/2023

Fibre : télécoms et collectivités plaident pour un « good deal du numérique »

Fonds de péréquation des réseaux optiques alimenté par l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), structure nationale d'investissement dans le génie civil, adaptation des tarifs en zone rurale : trois axes qui sous-tendent le plan réclamé par l'Avicca et InfraNum pour pérenniser le plan France très haut débit : le ...

Laure de la Raudiere-0575(1)
Copyright : D.R.
Aménagement numérique 08/02/2023

« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »

Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.

Audrey_Maurel_avocate
Copyright : F Calcavechia / La Gazette
[ENTRETIEN] communications électroniques 23/01/2023

Audrey Maurel : « Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange »

L’avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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