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Télécommunications

Symbole de la justice
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11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

1 Déploiement de la fibre optique 11/10/2012

Palaiseau devient la ville-pilote de l’extinction du réseau cuivre de l’ADSL et de la téléphonie

Les ministres de la politique de la ville et de l’économie numérique sont venus à Palaiseau (Essonne), mercredi 10 octobre 2012, encourager France Télécom Orange à franchir la première étape vers un basculement de l’internet et de la téléphonie fixes sur un réseau en fibre optique à l’abonné.

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[Billet] Protection de la vie privée 03/10/2012

La protection des données personnelles : une obligation impérative

La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...

Education 03/10/2012

Les maires peuvent-ils accéder à toutes les informations contenues dans le fichier « Base élèves » ?

« Base élèves » est une application informatique dont le but est d'améliorer le pilotage académique et national. Elle permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques et privées : aide à la gestion des élèves (inscription, admission, radiation, répartition dans les classes ...

Antennes-relais 02/10/2012

A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte

Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...

HAUT-DÉBIT 27/09/2012

Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage

Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.

Aménagement numérique du territoire 14/09/2012

L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux

Bien accueillie, jeudi 13 septembre 2012 à Aurillac dans le cadre de l’université d’été Ruralitic, l’annonce de la feuille de route du nouveau déploiement du très haut débit ne précise pas encore son calendrier.

1 énergie 07/09/2012

La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes

Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a refusé le 31 juillet 2012 le permis de construire pour un site de 8 éoliennes de 150 m de haut, un projet porté par la communauté d'agglomération Loire-Forez et la commune de Gumières.

Propriété intellectuelle 05/09/2012

Protection des noms de domaine des collectivités territoriales

L'enregistrement par un tiers du nom d'une collectivité territoriale comme nom de domaine peut créer un trouble manifestement illicite résultant d'un risque de confusion dans l'esprit du public.

sécurité 30/08/2012

Le centre d’alerte aux tsunamis enfin créé

Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er juillet 2012. Mais les moyens pour alerter les élus locaux et les populations n’ont pas encore été déterminés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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