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Social - Page 260
Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente
Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE
Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev
L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...
Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.
Etude sur le climat social dans les entreprises et les administrations – Cegos
L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos a été rendue publique le 20 octobre 2011. Elle dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé, que cette étude a pour la première fois intégrés dans son enquête.77 % des agents ...
Les jeunes en difficultés sociales face à l’école et l’emploi – Enquête
Une enquête de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) porte sur les jeunes en difficulté.Elle montre notamment que près d'un tiers d'entre eux a quitté l'école avant 16 ans et 57,7 % ont quitté le système scolaire sans diplôme. 66 % sont demandeurs d'emploi, et 40 % ne sont pas inscrits à ...
Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible
Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux


