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Social - Page 260
L’Etat détourne les astreintes Dalo de la production de logement social vers des mesures d’accompagnement social
La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Une mesure destinée à rassurer les bailleurs sociaux, réunis en congrès à Bordeaux, du 27 au 29 septembre 2011.
Logement social : halte aux contre-vérités !
Le logement est l’une des principales sources de préoccupation des Français. Indispensables, les politiques dans ce domaine sont parmi les plus complexes à mettre en œuvre. D’abord, compte tenu de leurs interactions avec toutes les autres politiques (transferts sociaux, sécurité, éducation, transports, etc.) ; ensuite, par leur ...
Etude sur les allocataires du Rsa au 30 juin 2011 – Cnaf
Au 30 juin 2011, le Revenu de solidarité active (RSA) est versé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) à environ 2,02 millions d'allocataires résidant en France entière, selon une étude de la Caf publiée le 16 septembre 2011 (e-essentiel n°114).En se limitant à la France métropolitaine, le nombre d'allocataires du RSA s'élève ...
L’Europe va-t-elle couper les vivres de l’aide alimentaire ?
Dans un mois, l’Europe pourrait décider définitivement d’amputer le Programme d’aide alimentaire aux plus démunis. Une dernière réunion des ministres de l’agriculture aura lieu fin octobre.
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
Le club du RME lance l’appel du 14 septembre
Douze communes, parmi les 25 recensées pour avoir mis en place le revenu minimum étudiant (RME), ont signé le 14 septembre à Chenôve (Côte-d'Or) « l'appel des villes engagées pour l'égal accès à la connaissance ».
Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat
Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.
Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain
Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.
RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine
Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.
Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette
Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.
