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Social - Page 210
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
Décentralisation : sortir du court terme !
Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et sociale. Ils ne modifient guère l’enchevêtrement des compétences dans ces domaines où interviennent Etat, caisses de sécurité sociale, collectivités ...
Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes
Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
Hébergement d’urgence : la saison hivernale s’ouvre sans circulaire nationale… Et sur des espoirs déçus
La traditionnelle circulaire nationale « Grand froid » a été remplacée par un « Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 ». Les associations estiment son contenu insuffisant et demandent qu’après un hiver 2012-2013 transitoire, celui qui s’annonce signe un vrai ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
Projet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a présenté lundi 21 octobre 2013 les quatre groupes de travail chargés de faire des propositions dans la perspective du projet de loi sur la famille qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2014.
Le projet de loi ESS et les collectivités territoriales en 6 questions
Le Sénat doit examiner, à compter du 6 novembre, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Sur les 53 articles qui le composent, une quinzaine concerne les collectivités.
A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS
Au-delà des structures de l'économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif et public et celui de l'ESS.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
