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Social - Page 203
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
Le conseil général du Loiret revient sur l’accueil des mineurs étrangers
L’arrêté du 17 octobre 2013 bloquant toute nouvelle arrivée a été retiré discrètement avant Noël. Le conseil général du Loiret estime les objectifs atteints.
Tarification sociale et précarité énergétique
La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent à réaliser.
Gel du point d’indice, baisse des dépenses : les syndicats très inquiets
Les syndicats expriment leur inquiétude après le discours du président de la République du 14 janvier. Les discussions sur les suites du rapport Pêcheur (parcours professionnels, carrières, rémunérations) suivent leur cours. Mais les craintes sont grandes quant aux marges de manoeuvre du gouvernement.
Lutter contre les stéréotypes filles-garçons : les pouvoirs publics invités à « réformer l’architecture des choix offerts aux individus »
Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons », remis mercredi 15 janvier 2014 la ministre des Droits des femmes, sollicite directement les collectivités.
Education prioritaire : renforcer les partenariats avec les collectivités
Le plan de refonte de l’Education prioritaire détaillé jeudi par Vincent Peillon se fonde sur 14 mesures. Elles reposent sur un tryptique : priorité aux établissements relevant de l’Education prioritaire dans le déploiement des mesures de la loi de refondation, amélioration des conditions de travail des enseignants et renforcement des ...
Municipales: Ville & Banlieue veut donner de l’écho aux quartiers populaires
Alors qu'une nouvelle politique de la ville récemment adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat doit voir le jour après les élections municipales de mars 2014, l'association d'élus "Ville&Banlieue" a présenté ses quatorze propositions, jeudi 16 janvier à Paris. Leurs principales préoccupations résident dans le partage des rôles ...
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
L’Etat clarifie le rôle du bloc communal vis-à-vis des quartiers sensibles
Le ministère de la Ville a signé le 14 janvier 2014 une convention-cadre avec l'Association des maires de France (AMF), entérinant ainsi plusieurs engagements avec les principaux acteurs de la politique de la Ville. Y sont réaffirmés l'intervention partenariale, le resserrement de la géographie prioritaire et la mobilisation du droit commun ...
Développement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets
23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE, lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale ...
