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Social - Page 169
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits
En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Les élus veulent plus de moyens pour l’éducation populaire
Le débat d'orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l'après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l'importance de l'éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation.
PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements
Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.
Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme
Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?
Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu
L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».
Protection de l’enfance : « l’évaluation des situations est au coeur de notre travail »
Les 4e rencontres territoriales de la protection de l'enfance, organisées par le club ASE du réseau professionnel IDEAL Connaissances, avec le soutien de la DPJJ et de la fédération des associations de la protection de l'enfant (CNAPE), s'ouvrent jeudi 5 novembre 2015 au conseil départemental de Meurthe et Moselle. Bernard Planchaud ...
Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités
En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.
François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées
Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...


