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Logement

Fonds national d’aide au logement

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Est organisé le transfert effectif du financement de l’allocation de logement familiale au Fonds national d’aide au logement au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d’aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, un décret modifie les modalités de règlement du solde de liquidation annuelle.

Il actualise la liste des recettes affectées au Fonds national d’aide au logement.

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