L’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé, fin décembre, son accord pour recentraliser le financement du RSA mais en prenant impérativement l’année 2014 comme référence et sans remettre en cause les recettes fiscales des départements. Les négociations en cours avec l’Etat doivent aboutir en mars prochain, rapport du député Christophe Sirugue à l’appui, alors que les départements devront avoir adopté leur budget avant le 31 mars. Le temps presse puisque, pour l’heure, les exécutifs départementaux ne savent toujours pas sur quel pied danser.
L’aide d’urgence ? « Un Carambar »
Les dépenses nettes des départements au titre du RMI (devenu RSA en 2009) sont passées de 530 millions d’euros en 2001 à 9,33 milliards d’euros en 2014, augmentant encore de 7,6 % en 2014 et de 7,9 % en 2015. L’Etat a déjà été appelé à la rescousse en 2014 avec le relèvement des taux plafonds de DMTO et le transfert pérenne des frais de gestion de la ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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