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Social - Page 168
Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements
L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Des moyens pour l’urgence
Après le temps du deuil, il faudra vite revenir sur la question des moyens dont doivent disposer les collectivités pour aider l'Etat à assurer la sécurité, mais surtout jouer leur rôle d'éducation et d'accompagnement social. D'où il est de nouveau question des dotations de l'Etat...
Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »
La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits
En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Les élus veulent plus de moyens pour l’éducation populaire
Le débat d'orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l'après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l'importance de l'éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation.
PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements
Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.
